Recours formulés contre le nouveau Code électoral : La Cour Sossa déclare la loi conforme à la constitution

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La Cour Constitutionnelle du Bénin a tranché sur les recours formulés par le parti Les Démocrates et certains citoyens béninois contre le nouveau Code électoral voté il y a quelques jours par les députés de l’Assemblée nationale. Lors d’une audience publique ce jeudi 14 mars 2024, les sept (7) sages ont déclaré que cette loi modificative est conforme à la constitution, ce qui va accélérer la procédure de sa promulgation par le chef de l’État Patrice Talon.

D’après les informations de Le Potentiel, les débats qui ont duré plusieurs heures ont permis aux sages de démontrer aux requérants que les observations n’étaient pas totalement justifiées. Les avocats de ces derniers lors des discussions ont reconnu selon d’autres sources sur place la pertinence du rapport de la Cour Constitutionnelle tout en souhaitant son amélioration.

Sur le recours de certains députés de l’opposition observant que la loi envoyée au président de la République pour sa promulgation n’est pas celle votée, la Cour Constitutionnelle a également fait savoir que le texte est conforme tout en rappelant aux plaignants qu’ils disposent d’autres moyens de recours pour démontrer la véracité de leurs dénonciations.

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Par ailleurs, la question des 20% de pourcentage exigée désormais par le nouveau code électoral a été au cœur des discussions. La Cour Constitutionnelle en expliquant que cela est bien conforme à la constitution a expliqué que cette réforme va permettre réellement d’avoir de grands politiques et cela va vivifier la démocratie béninoise.

Pareil pour l’encadrement des parrainages. Dorothé Sossa et ses collègues ont estimé que cela va permettre de veiller à l’engagement pris par les élus vis-à-vis de leurs partis politiques.

UlrichZinsou

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