Assemblée Nationale : Les députés démarrent une session marathon lundi prochain

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Le lundi 15 avril 2024 s’ouvre à l’Assemblée nationale du Bénin la première session ordinaire au titre de l’année 2024. Les élus du peuple après plusieurs semaines de repos vont faire leur rentrée parlementaire pour se pencher sur plusieurs sujets brûlants.

Notamment et comme prescrit par l’article 88 de la constitution béninoise et 5 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, les députés vont examiner une quarantaine de dossiers.Face à la presse dans l’après-midi de ce jeudi 11 avril 2024 au siège de l’institution parlementaire à Porto-Novo, le porte-parole du Président de l’Assemblée nationale Vitali Boton a étalé aux professionnels des médias les projets et propositions de loi qui vont meubler cette session marathon qui s’annonce avec plusieurs dossiers. Au total, il s’agit de 26 projets et propositions de loi touchant le domaine économique, politique, social, culturel et autres.

«Le lundi 15 avril prochain, les députés de la neuvième législature entament une nouvelle session parlementaire qui s’annonce particulièrement laborieuse. Il s’agit d’une session ordinaire tel que prévu par la Constitution. En effet, les élus du peuple se préparent pour un marathon législatif, avec une vingtaine de dossiers susceptibles de faire avancer les enjeux les plus importants pour notre nation. L’ordre du jour de la première session ordinaire de l’année 2024 affiche d’importants dossiers liés à la réforme économique, à la protection de l’environnement, à la santé publique et à la justice sociale», a fait savoir le porte-parole Vitali Boton.

Selon lui, au cours de cette session et comme désormais tous les jeudis les députés vont prendre part à la plénière consacrée au traitement des questions orales avec ou sans débat à l’endroit du gouvernement.

Cet exercice permettant aux élus du peuple de jour leur rôle qu’est le contrôle de l’action du gouvernement permettra cette fois-ci d’aborder 24 questions posées à l’exécutif. Aussi de plusieurs ordres ces questions abordent notamment la question de la détention des opposants Reckya Madougou Joël Aïvo et cie, l’usage des radars sur les axes routiers, l’abandon des travaux de l’aéroport de Tourou à Parakou, la construction des stades omnisports, etc.

Cela montre une fois selon le conférencier de la volonté du Président de l’Assemblée nationale Louis Vlavonou de prôner l’esprit démocratique dans l’hémicycle et d’interpeller le gouvernement sur certains sujets qui touchent la vie des populations.

Ulrich ZINSOU

Quelques points à l’ordre du jour de la session

1- Projet de loi relatif à l’alimentation scolaire en République du Bénin:

2- Proposition de loi spéciale portant amnistie et/ou abandon de poursuites judiciaires au profit de personnalités politiques pour des faits criminels;

3- Projet de loi portant statut du barreau de la République du Bénin ;

4- Projet de loi portant définition et répression de l’usure en République du Bénin;

Banniere carrée

5- Projet de loi portant loi organique sur le Conseil économique et social;

6- Projet de loi portant Organisation de l’exercice en clientèle privée des professions médicales et paramédicales de santé humaine en République du Bénin ;

7- Projet de loi relatif à l’activité d’affacturage en République du Bénin:

8- Projet de loi modifiant la loi n° 2016-24 du 28 juin 2017 portant Cadre juridique du partenariat public-privé en République du Bénin;

9- Projet de loi portant création des ordres nationaux du Bénin;

10- Projet de loi portant maîtrise d’ouvrage public en République du Bénin:

11- Projet de loi sur l’urbanisme en République du Bénin

12- Projet de loi sur la commission béninoise des droits de l’homme (examen entamé en plénière);

13- Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord- cadre signé à Cotonou avec la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA), dans le cadre de la protection des investissements en République du Bénin :

14- Projet de loi portant autorisation de ratification, de la Constitution de la Commission africaine de l’Aviation civile, signée le 16 décembre 2009 et de l’instrument d’amendement de l’article 10 (4) de la Constitution de la Commission africaine de l’Aviation civile de 2009;

15- Projet de loi portant autorisation d’adhésion à l’Acte de 1991 de la Convention Internationale de la Protection des obtentions végétales (UPOV), adoptée à Genève, le 19 mars 1994;

16- Projet de loi portant autorisation d’adhésion, aυ protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté à New York le 10 décembre 2008. Etc.

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