Lutte contre le blanchiment de capitaux : création d’un registre des bénéficiaires effectifs dans le secteur de l’immobilier et du foncier

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Un registre des bénéficiaires effectifs dans le secteur de l’immobilier et du foncier est désormais disponible. Il est créé par décret auprès de l’Agence nationale du Domaine et du Foncier. C’est une décision issue du conseil des ministres de ce mercredi 24 Avril 2024. Selon le Conseil des ministres, le secteur de l’immobilier et du foncier est le plus susceptible de servir à investir de l’argent illicitement gagné. Ainsi, cela ne favorise pas la lutte contre le blanchiment de capitaux et le terrorisme. Pour le gouvernement béninois, “l’anonymat et l’opacité dans lesquels se déroulent certaines transactions foncières et immobilières sont de nature à user de ce moyen à des fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme”. Ainsi, il serait utile de mettre en place un cadre légal. Cela permettra une vérification et la publication des informations relatives aux bénéficiaires effectifs sur un site web officiel lors de l’établissement et de la mutation de titres fonciers informe le conseil des ministres. C’est pourquoi il est décidé de créer un registre auprès de l’Agence nationale du Domaine et du Foncier.

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Médard CLOBECHI

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