Délivrance de permis de construction au Bénin : les prescriptions minimales à observer définies par le gouvernement

0 3 357

Les permis de construire au Bénin reposent sur des règles d’urbanisme et de construction. Après la création, composition, attributions et fonctionnement de la commission d’inspection des travaux de construction des bâtiments au Bénin, le gouvernement définit les règles à respecter pour la délivrance de permis de construire. Ceci à travers un arrêté ministériel en date du 24 mai 2024 pris par le Ministère du cadre de vie et des transports.

Banniere carrée

Lire l’intégralité de l’arrêté

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée.

error: Content is protected !!