Plainte d’un client insatisfait après achat d’un  »pick-up » neuf, mais défectueux : CFAO Motors condamnée à rembourser 30 millions FCFA environ

Dans le bras de fer judiciaire qui oppose CFAO Motors à un client victime d’accident et qui se plaint du caractère défectueux d’un véhicule pick-up neuf, la cour d’appel d’Abomey a rendu un arrêt en matière correctionnelle le mardi 25 juin 2024. Dans ce dossier, le client s’est constitué en partie civile face à CFAO Motors, sur les faits constitutifs d’un délit de blessures involontaires, complicité de blessures involontaires et défaut technique sur véhicule.

C’est Eudoxie Akakpo, conseillère à la Cour d’appel d’Abomey qui a présidé l’audience qui a abouti à la condamnation de CFAO Motors. Dans son délibéré, la Cour constate que CFAO Motors SA Bénin est auteur indirect de blessure involontaire causée au client plaignant.

Par conséquent, la Cour a condamné CFAO Motors à restituer au client la somme de 28.710.000 francs CFA représentant le prix d’achat du véhicule neuf jugé défectueux. À titre de dommages et intérêts pour toutes causes de préjudices confondus, CFAO Motors a été condamné à verser au client la somme de 15 millions de francs CFA.

Selon nos sources, à la suite de cette condamnation, CFAO Motors a formé un pourvoi en cassation. Le feuilleton judiciaire n’est donc pas totalement vidé même si pour l’essentiel, la société subit des revers devant les différentes Cours appelées à juger.

Retour sur les faits

Le véhicule jugé défectueux a été acheté par le client le 23 juillet 2021. Dans ce dossier, on apprend que les problèmes ont commencé quelques jours seulement après l’acquisition de la voiture. Selon le récit des faits, trois mois après l’achat du véhicule, le client a été confronté à un problème de vibration et tirage à droite au freinage.

Le client va alors solliciter les services techniques de la société CFAO Motors qui après plusieurs tentatives de réparation, n’ont pu résoudre la panne. Échec ! Le service après-vente de la société CFAO Motors n’a pu apporter une solution satisfaisante au problème. Le client victime qui conduit le véhicule vit toujours avec anxiété ce phénomène de véhicule tirant vers le côté droit.

Le pire va se produire après une énième tentative de réparation le 29 avril 2022. Ici encore, les services techniques de la société CFAO Motors n’ont pas réussi malgré toute « l’expertise » déployée. Le 30 avril 2022, le client a entrepris de faire un essai afin de se convaincre que l’effort de la veille a servi à quelque chose. Malheureusement, la voiture a encore tiré vers le côté droit au freinage occasionnant ce jour-là un grave accident.

Au regard des faits et surtout de l’échec des services techniques de CFAO Motors à solutionner le problème, le client se met à soupçonner un défaut de fabrication. La société CFAO Motors va contester cette hypothèse conclusive du client et commettre un expert aux fins de produire un rapport sur les faits.

Les épisodes du contentieux

Le bras de fer judiciaire va s’ouvrir autour des conclusions d’un expert automobile. Le véhicule pick-up n’a pas été utile pour le client qui doit certainement la vie à la providence divine après l’accident. Mais le contentieux est ouvert autour de la reconnaissance d’un défaut de fabrication du véhicule pick-up.

La société CFAO Motors a commis un expert aux fins de produire un rapport sur les causes de l’accident. Si la procédure de rédaction du rapport d’expertise est trempée dans un océan de critiques, ses conclusions le sont encore plus. Selon nos sources, dans son rapport, l’expert évoque deux hypothèses qui pourraient expliquer les causes de l’accident. La première cause serait liée de façon intrinsèque au défaut de la voiture. Quant à la seconde cause, elle serait liée à un facteur exogène notamment l’excès de vitesse.

Alors qu’il y a deux causes possibles, l’on s’étonne de constater que l’expert a fini par trancher de façon péremptoire dans la conclusion finale : « (…) nous déclarons que l’accident est dû à un excès de vitesse, soit environ 100km/h dans un virage et à un moment où la visibilité était mauvaise », lit-on dans la conclusion finale du rapport de l’expert en date du 1er juin 2022.

La rédaction de votre journal a d’ailleurs eu copie du rapport de l’expert. La collecte des informations alternatives a permis de se rendre compte que dans le Procès- verbal de constat de l’accident de la police Républicaine, les termes utilisés pour décrire les causes de l’accident sont en opposition avec la conclusion finale de l’expert de la société CFAO Motors.

Dans ce procès-verbal dont nous avons copie, il est conclu « que l’accident est dû à une défaillance mécanique du véhicule de marque Toyota pick-up qui s’est déporté au moment du freinage par le conducteur ». Cette conclusion renvoie au problème de tirage à droite au freinage dont se plaignait le client victime trois mois après l’achat du véhicule.

Aujourd’hui plus que jamais, les conclusions du rapport d’expertise sont au cœur de moult polémiques. Selon une source indépendante qui s’intéresse au dossier, il est peu pertinent pour un expert automobile de se prévaloir des compétences relevant d’autres domaines d’expertise pour conclure un rapport dans un dossier sensible comme celui qui oppose CFAO Motors et un client.

Cette source indépendante dénonce en effet, le groupe de mots « mauvaise visibilité » évoqué par l’expert commis par CFAO Motors pour justifier la cause de l’accident. Selon la même source indépendante, seul un météorologue est habilité à parler d’une mauvaise visibilité.

À l’en croire donc, l’expert automobile commis par CFAO Motors s’est gouré dans les conclusions. C’est donc ici que les deux parties en contentieux ont bataillé dur pour convaincre les magistrats de la cour d’appel d’Abomey.

Et enfin, ce mardi 25 juin 2024, le verdict est tombé. CFAO Motors a été condamné et sommé de rembourser les fonds d’achat du véhicule neuf jugé défectueux et de payer une amende de dommages et intérêts à son client victime. À suivre.

Brivaël Klokpê Sogbovi