Cour d’Appel de Cotonou : 27 468 affaires traitées au niveau des 6 tribunaux de Première Instance relevant de son ressort au titre de l’année judiciaire écoulée

Le vendredi 11 octobre 2024, la Cour d’Appel de Cotonou a organisé, conformément à l’article 18 de la loi n°2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin, son audience solennelle de rentrée judiciaire 2024- 2025. La cérémonie officielle s’est tenue dans la grande salle d’audience de la Cour, en présence du garde des Sceaux, ministre de la Justice, Yvon Détchénou, du Président de la Cour Suprême, Victor Adossou, ainsi que des magistrats et des acteurs. de la chaîne judiciaire béninoise

Ainsi, tel que prévu la loi, le Président de cette cour, le magistrat Alexis Métahou a saisi l’occasion pour présenter le bilan de l’institution judiciaire pour le compte de l’année judiciaire écoulée et des perspectives à venir

Ce bilan couvre les six (06) tribunaux de Première Instance relevant du ressort de la Cour d’Appel de Cotonou, à savoir : les tribunaux de première classe de Cotonou et Porto-Novo, ainsi que ceux de deuxième classe de Ouidah, Abomey- Calavi, Allada dans l’Atlantique, et Pobè dans le département de l’Ouémé.

Autour du thème « Le service public de la justice : accès et défis », il ressort du discours du Président Alexis Métahou que la Cour d’Appel de Cotonou s’est illustrée ces derniers mois par sa recherche de qualité, de modernité et par des performances notables dans la manière

La relation entre magistrats et populations a été particulièrement renforcée, avec des résultats non négligeables qui honorent le Bénin et les réformes engagées par le gouvernement dans ce secteur vital

«Pour la période examinée, toutes matières confondues, vingt-sept mille quatre cent soixante-huit (27 468) affaires ont été traitées au niveau des six tribunaux de Première Instance pertinentes du ressort de la Cour d’Appel, avec saisie mille quatre cent cinquante-deux (16 452) dossiers vidéo, soit un taux de 59,89 %. Mille quatre cent six (1 406) dossiers ont fait l’objet de recours en appel, soit un taux d’appel de 8,54 %», a rapporté le Président.

À la Cour d’Appel de Cotonou, « les soucis de santé ayant affecté plusieurs magistrats et la diminution des effectifs n’ont pas entravé l’activité judiciaire de la Cour. Celle-ci a plutôt été assurée de manière continue par la majorité des acteurs », a précisé le Président avant d’ajouter qu' »au cours de la période sous revue, trois mille quatre cent cinquante-sept (3 457) dossiers, toutes matières confondues, ont été traités, dont mille sept cent soixante-huit (1 768) dossiers vidéo, soit un taux de 51,14 %.

(273) arrêts ont fait l’objet de pourvois en cassation, soit un taux global de pourvoi de 15,44.