Actualité Assemblée nationale : les lois sur la procédure pénale et le statut des… Le Potentiel Mar 13, 2025 0 Au cours de leur séance du mercredi 12 mars 2025, les députés de la 9e législature ont adopté la loi n° 2025-06 modifiant et!-->…
Actualité Exclu de la commande publique en 2022 pour 6 ans pour des supposées fautes… Le Potentiel Fév 24, 2025 0 La Cour suprême vient de porter un coup sévère à l'Autorité de Régulation des Marchés Publics (Armp) en annulant l'une de ses!-->…
Actualité Budget de la Cour suprême pour 2025 : Une enveloppe de 3.960.729.023 F.CFA… Le Potentiel Nov 19, 2024 0 Le président de la Cour suprême, Victor Dassi ADOSSOU était au palais des gouverneurs vendredi dernier pour défendre le budget de!-->…
Actualité Cour d’Appel de Cotonou : 27 468 affaires traitées au niveau des 6… Le Potentiel Oct 14, 2024 0 Le vendredi 11 octobre 2024, la Cour d'Appel de Cotonou a organisé, conformément à l'article 18 de la loi n°2001-37 du 27 août!-->…
Actualité Réélection de Nicolas Maduro : La Cour suprême du Venezuela valide une… Le Potentiel Août 23, 2024 0 Le Tribunal suprême de justice du Venezuela a validé, jeudi 22 août, la réélection du président Nicolas Maduro, confirmant ainsi!-->…
Accusé d’abus de pouvoir, d’autorité et trafic… Le Potentiel Mai 19, 2024 0 Escalade de clôture et violation de domicile privée, interpellation brutale, des paires de gifle, traitement dégradant, menotte,!-->…
Actualité Évaluation d’aptitude aux fonctions de magistrat de la Cour suprême :… Le Potentiel Avr 7, 2024 0 Par DECISION N°002/COM PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE MAGISTRAT DE LA COUR SUPREME, le président!-->…
Actualité Usurpation de titre dans une affaire de proxénétisme à la brigade des mœurs… Le Potentiel Fév 7, 2024 0 C'est une nouvelle affaire qui met en mouvement les acteurs de la chaîne pénale. La brigade des mœurs qui pensait n’avoir qu'à!-->…
Actualité Mise à la retraite d’office des agents des forces de sécurité et de… Le Potentiel Jan 26, 2024 0 Pas si sûr que cette décision passe comme une lettre à la poste. La mise en retraite anticipée de certains agents régulièrement!-->…
Actualité Sénégal : La cour suprême confirme la condamnation d’Ousmane Sonko… Le Potentiel Jan 5, 2024 0 Après plus de dix heures (10) heures de procès en journée, la Cour Suprême du Sénégal a confirmé la condamnation à 6 mois de!-->…