Rentrée judiciaire à la Cour d’appel de Cotonou : Le président Alexis Métahou donne le ton d’une justice moderne

Rentrée judiciaire à la Cour d’appel de Cotonou. Ce 11 octobre 2024, les acteurs du système judiciaire ont répondu à l’appel du président de la Cour d’appel de Cotonou, Alexis Agboton Métahou. «Au-delà d’un rituel républicain qui se perpétue, la rentrée solennelle des cours et tribunaux constitue un temps fort de la vie judiciaire qui nous offre l’occasion au début de chaque année de faire un bilan de l’œuvre juridictionnelle, et de réfléchir autour d’une thématique en rapport avec notre mission ainsi que sur les conditions de son accomplissement », a dit le magistrat Alexis Agboton Métahou devant ses hôtes réunis dans la grande salle d’audience de la cour d’appel de Cotonou le 11 octobre 2024.

L’audience solennelle organisée a pour fondement, l’article 18 de la loi n°2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin. Cet article dispose que « la rentrée judiciaire est marquée par une cérémonie solennelle au niveau de chaque Cour d’Appel ». Cette audience solennelle regroupe l’ensemble des acteurs de la Cour d’Appel de Cotonou et ceux des six (6) tribunaux de première instance de son ressort que sont les tribunaux de Première Instance de de première classe de Cotonou, de Porto-Novo et ceux de deuxième classe de Ouidah, Abomey-Calavi, Allada et Pobè.

La rentrée judiciaire à la Cour d’appel de Cotonou intervient après celle de la Cour d’Appel de Parakou tenue le 8 octobre 2024 et celle de la cour d’appel d’Abomey tenue le 10 octobre sans occulter celle de la Cour de Répression des Infractions Économiques et du Terrorisme (CRIET) le 9 octobre 2024.

« Depuis le mois d’octobre 2023, les Cours font leur rentrée judiciaire, à leurs sièges respectifs en formule légale, car il ne s’agit plus d’une rentrée tournante, mais plutôt d’une rentrée judiciaire autonome de chacune des cours conformément aux dispositions de l’article 18 de la loi portant organisation judiciaire ci-dessus rappelées. À cet effet, il convient de remercier le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation Maître Yvon DETCHENOU pour avoir pris cette décision aussi importante et pour l’accompagnement technique et financier pour rendre effective la présente cérémonie», a fait savoir le Président de la Cour d’appel de Cotonou Alexis Agboton Métahou.

Quelques chiffres parlant

Au cours de l’année judiciaire écoulée, le travail abattu par les femmes et les hommes de la justice dans le ressort de la Cour d’Appel de Cotonou a été évalué et présenté en chiffres par le président Alexis Agboton Métahou.

Au niveau des tribunaux de première instance, pour la période en revue et pour toutes les matières confondues, vingt-sept mille quatre cent soixante-huit (27.468) affaires ont été traitées au niveau des six tribunaux de première instance relevant du ressort de la cour d’Appel avec seize mille quatre cent cinquante-deux (16.452) dossiers vidés soit un taux de 59,89%. Mille quatre cent six (1406) dossiers ont fait l’objet de recours en appel soit un taux d’appel de 8,54%.

À la Cour d’Appel de Cotonou et ce, en dépit des soucis de santé concernant plusieurs magistrats, et l’amenuisement de l’effectif, l’activité judiciaire de la Cour a été de façon soutenue, exercée par la majorité des acteurs. Au cours de la période sous revue, trois mille quatre cent cinquante-sept (3.457) dossiers toutes matières confondues ont été traités dont mille sept cent soixante-huit (1768) dossiers vidés, soit un taux de 51,14% des dossiers de la juridiction.

Deux cent soixante-treize (273) arrêts ont fait l’objet de pourvoi en cassation, soit un taux global de pourvoi de 15,44%. « Il convient de relever que le contentieux administratif ne se porte pas bien dans le ressort et surtout au niveau des tribunaux où les dossiers sont entassés pendant des années en attente des mémoires. Pour plus de cinq cents (500) dossiers enrôlés au cours de l’année, seuls huit (8) ont été vidés au Tribunal de Cotonou. La situation est la même dans les autres juridictions du ressort, mais dans une faible proportion. Au niveau de la Cour d’Appel de Cotonou, il est remarqué que la plupart des appels ne sont pas respectueux du formalisme prévu par la loi et sont, de ce fait, déclarés irrecevables ».

Dans le courant du mois de juin 2024 , les juridictions du ressort ont reçu une mission d’accompagnement de la chambre administrative de la Cour suprême pour faire changer les comportements et amener les acteurs à accorder une attention particulière à ce type de contentieux. Pendant cette même période, le greffe de la Cour a délivré aux justiciables vingt-trois mille cent soixante-huit (23.178) actes.

Les taux enregistrés tant en instance qu’en appel ne sont pas reluisants. Il n’est pas non plus encourageant, car les taux de dossiers vidés sont sensiblement au-dessus de la moyenne. Ce n’est pas pour autant que la justice n’a pas été rendue. Notre satisfaction serait totale si tous les justiciables de notre ressort sont comblés de leurs attentes légitimes au cours de cette période sous revue.

Mais malheureusement ce n’est pas le cas. Cette situation interroge à différents égards, a fait savoir Alexis Agboton Métahou.

Brivaël Klokê Sogbovi