Suite à des irrégularités dans un avis à manifestation d’intérêt : le Secrétaire Exécutif d’une commune exclu de la commande publique en République du Bénin pour cinq (05) ans, son identité et détails

Dans sa décision n°2024-146/ARMP/PR.CR/CRICRO/SPIDRAISA du 05 décembre 2024 , l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) a exclu de la commande publique en République du Bénin pour une durée de cinq (05), Francis José, SINGBO Secrétaire Exécutif de la commune de Zagnanado dans le département du Zou. Cette sanction, qui prend effet ce jeudi 12 décembre 2024, s’achèvera le 11 décembre 2029.

Elle s’appuie sur l’article 125 de la loi n°2020-26 du 29 septembre 2020 portant Code des marchés publics en République du Bénin , comme le précise le document officiel ayant servi de base à cette décision.

L’ARMP a motivé cette exclusion par des irrégularités relevées dans le cadre d’un appel à manifestation d’intérêt pour le recrutement d’un cabinet de géomètres chargé de travaux de ratissage et d’actualisation des plans d’état des lieux relatifs à des lotissements dans la commune. Cette procédure a également été annulée par l’Autorité.

Selon l’article 1er de la décision consultée par Le Potentiel ,

« il est établi le caractère irrégulier de la note de service n°12G/559/C-ZDO/SE/SA du 15 juillet 2024 , portant mise en place d’une commission ad hoc d’ouverture et d’évaluation (COE), après l’heure d’ouverture des manifestations prévues dans le cadre de l’avis à manifestation d’intérêt (AMI) ».

Par ailleurs, l’article 2 de la décision a prononcé l’annulation de la procédure de passation de l’AMI n°12G/002/PRMP/CCMP/RADE/SPMP du 02/07/2024 , pour le recrutement d’un cabinet de géomètres pour les travaux de ratissage et d’actualisation des plans d’états des lieux relatifs aux opérations de lotissement des zones B et B’ (C2 et C3) dans la commune de Zagnanado (lot 1) et un cabinet d’urbanisme pour l’actualisation des études urbanistiques du lotissement de la zone B de Zagnanado centre (lot 2).

La PRMP de la commune également sanctionnée

L’ARMP a également demandé à l’autorité hiérarchique compétente de suspendre Monsieur Épiphane Raymond Cossi KPODOULAN de ses fonctions. Ce dernier occupait, au moment des faits, le poste de Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP) de la commune de Zagnanado. Cette mesure est prise conformément à l’article 128 de la loi n°2020-26 du 29 septembre 2020 portant Code des marchés publics

Pendant leurs périodes respectives d’exclusion et de suspension, les personnes sanctionnées ne pourront occuper aucune fonction liée à la chaîne de commande publique, que ce soit au sein de l’administration publique ou dans des projets financés par des fonds extérieurs.

Elles ne pourront également pas postuler à des marchés publics, que ce soit à titre individuel ou en tant que membre d’un cabinet, renseigne la décision.Détails à venir.

Ulrich ZINSOU