Taxe de 1% sur les paiements en espèces supérieurs à 100 mille francs CFA : Bancarisation et transparence économique, 2 arguments convaincants de la Dgi
La réforme fait grand bruit. Sa voix était attendue. Enfin, il a réagi avec méthode pour apporter des clarifications importantes. Nicolas Yenoussi, le Directeur général des impôts (Dgi) était devant les hommes des médias en fin de semaine écoulée. Il a notamment exposé les raisons pour lesquelles une nouvelle réforme fiscale vient imposer une taxe de 1% sur les paiements en espèces dépassant 100 000 FCFA.
La taxe est bel et bien introduite dans la loi de finances 2025. Alors qu’elle fait grincer des dents, la réforme répond bien à des objectifs. Ses modalités d’application et les cas d’exclusion sont suffisamment clairs. Deux buts ressortent des explications de Nicolas Yenoussi. La taxe de 1% vise à encourager la bancarisation et à renforcer la transparence économique. Dans les relations transactionnelles, le paiement en espèces est encore une pratique courante.
Or, l’utilisation des paiements en espèces est souvent associée à des pratiques illicites. Dès lors, le gouvernement béninois a opté pour l’expansion des transactions électroniques et le recours aux systèmes bancaires. Ce faisant, la traçabilité des flux financiers et la sécurité économique seront des choses acquises. « Réduire la dépendance aux liquidités permet de lutter contre la fraude fiscale et de créer un environnement financier plus sûr pour les commerçants et les consommateurs », lit-on dans un communiqué de la direction générale des impôts.
Au fond, précise la Dgi, cette décision n’est pas totalement nouvelle. Elle n’était pas juste respectée. Depuis 2003, un plafond de 100 000 CFA pour les paiements en espèces était en vigueur, conformément à la directive numéro 08/2002/CM/UEMOA. Cependant, l’absence de sanctions effectives en cas de dépassement avait limité son impact. Avec la loi de finances 2025, l’amende de 5 % est remplacée par un droit de timbre de 1 %, prélevé directement lors de l’encaissement et reversé au Trésor public. Le gouvernement à travers la Dgi, décide ainsi de régulariser et dynamiser les ressources de l’Etat. Les commerçants devront adapter leurs systèmes de paiement pour proposer des options comme les virements bancaires, les chèques ou le mobile money pour les transactions excédant 100 000 CFA. Les institutions financières seront également mobilisées pour déployer des solutions de paiement électroniques accessibles, comme les terminaux de paiement électroniques (TPE) et les cartes bancaires.
Du côté des consommateurs, ceux qui régleront en espèces des montants supérieurs à 100 000 CFA devront s’acquitter de la taxe de 1 %. La DGI recommande fortement de privilégier les paiements électroniques pour éviter ce prélèvement supplémentaire. À noter que les retraits et dépôts bancaires restent soumis au timbre fiscal habituel de 100 CFA.En réduisant l’usage excessif des liquidités, cette réforme devrait améliorer la traçabilité des transactions, renforcer la lutte contre l’évasion fiscale et contribuer à une économie plus sécurisée.
« Ce dispositif constitue un pas important vers une bancarisation accrue et une fiscalité plus équitable », souligne la DGI. En apportant ces éléments d’explication, la Dgi et son premier responsable, Nicolas Yenoussi mettent fin aux vaines polémiques autour de cette réforme fiscale de 1% sur les paiements en espèces supérieurs à 100 mille francs CFA. Chacun des acteurs économiques sait désormais à quoi s’en tenir.
Brivaël Klokpê Sogbovi