Soutenance de thèse à l’Université de Parakou ; Limba Idjadé Albert décroche le grade de docteur en Droit public

« La commande publique de défense et de sécurité au Bénin et au Niger». C’est sur ce sujet que Limba Idjadé a travaillé dans le cadre de ses travaux de thèse à l’école doctorale des sciences juridiques, politiques et administratives de l’Université de Parakou. Ce samedi 1er février 2025, à la salle 22 de l’université de Parakou, l’impétrant a défendu les résultats de ses travaux de recherche.

Limba Idjadé Albert a eu comme directeur de thèse, le Professeur Titulaire Djibrihina Ouedraogo. C’est le professeur titulaire Ibrahim David Salami qui a présidé le jury de soutenance de thèse. Selon Limba Idjadé Albert, le droit de la commande publique en Afrique de l’ouest francophone s’est profondément transformé.

Le doctorant soutient que ce droit est tenaillé entre les logiques de la globalisation juridique, de l’intégration communautaire et les contraintes politiques, économiques et sociales propres aux Etats.

« Le législateur UEMOA, en décidant d’élargir ses sources a contribué à une véritable mutation des fondements conceptuels et matériels de la commande publique. C’est dans ce contexte qu’émerge le droit de la commande publique de défense et de sécurité », écrit Limba Idjadé Albert dans sa thèse de doctorat.

Pour lui, le marché public de défense et de sécurité est en l’espèce une catégorie particulière de contrat de commande publique essentiellement caractérisé par le secret et la confidentialité. Néanmoins, dira-t-il, « la matière reste soumise au respect des principes fondamentaux de la commande publique ».

Fondée sur un principe dérogatoire, la commande publique de défense et de sécurité bénéficie d’un traitement particulier voire spécial grâce à un cadre juridique autonome qui lui est dédié, a défendu Limba Idjadé Albert.

« Cependant, ce cadre juridique qui déroge clairement au droit commun de la commande publique et qui était à l’origine destiné à assurer une double protection aux opérations d’acquisition des équipements de défense et de sécurité, à savoir d’une part la protection des intérêts fondamentaux des Etats et d’autre part la transparence des procédures et l’égalité de traitement des candidats, a tôt fait de basculer dans la dérive », écrit Limba Adjadé.

Son travail de thèse a donc consisté à analyser de fond en comble la question de la solubilité des exigences de transparence dans les marchés publics de défense et de sécurité. En effet, explique Limba Idjadé Albert, pour répondre à la fois aux attentes de l’acheteur public et des entreprises, ce régime dérogatoire doit permettre une parfaite cohabitation des exigences de transparence de la commande publique et des contraintes du secret défense.

D’où la nécessité de renforcer les mesures de contrôle et les mécanismes de règlement des litiges pour permettre une certaine lisibilité du contrat de défense et de sécurité clairement plus préoccupé par la préservation des intérêts fondamentaux de l’Etat.

Dans ce même sens, le doctorant soutient que le législateur est également invité à renforcer le pouvoir du juge judiciaire dont la collaboration avec le juge administratif est jugé nécessaire pour mieux cerner un contentieux administratif dont la complexité limite cruellement l’intervention du juge administratif, ce qui expose le cocontractant à la puissance publique.

Au terme de l’exposé, l’impétrant Limba Idjadé Albert a répondu aux questions des membres du jury. Au vu de la pertinence et de la scientificité de la méthodologie et des résultats, le jury a décerné le grade de docteur en droit public à Limba Idjadé Albert.

B. K. S