Investissement immobilier : le Bénin se dote d’une Loi-cadre sur la construction et l’habitation

Lors de leur plénière du mardi 11 mars 2025, les députés ont voté la loi n°2025-05 portant Loi-cadre sur la construction et l’habitation.

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Du rapport présenté par l’he Natacha Adeline KPOCHAN, rapporteure de ladite commission présidée par l’he Victor TOPANOU, on retient que ce projet de loi comprend quatre (04) principaux livres avec plusieurs titres décomposés en chapitres et en articles.
Le livre premier est consacré aux dispositions générales concernant l’acte de construire. Le livre II concerne les dispositions relatives aux constructeurs. Le livre III comporte un seul titre relatif aux habitations à loyer modéré. Le livre IV concerne les sanctions et dispositions diverses.
Selon la commission 4, ce projet de loi ouvrira une nouvelle ère dans le domaine de l’investissement immobilier au Bénin. Toujours selon la même source, ce projet de loi vise à édicter les principes généraux permettant d’assurer la qualité, la sécurité et la durabilité des constructions et fixer les règles spécifiques aux bâtiments à usage d’habitation ; à prévoir les dispositions permettant de favoriser et de sécuriser les investissements immobiliers, en disciplinant les constructeurs et les promoteurs immobiliers qu’ils soient publics ou privés ; et à prendre des mesures favorables à la politique du logement social et à la gestion du patrimoine immobilier national.

Dir-Com/AN