Contentieux foncier à haute intensité pénale dans l’Atlantique : Attributions frauduleuses, faux et stellionat, un élu consulaire de la chambre de commerce et d’Industrie du Bénin devant la CSAF
Un opérateur économique, identifié sous les initiales C. A., par ailleurs élu consulaire de la mandature 2025-2030 de la Chambre de commerce et d’industrie du Bénin (CCIB), comparaît devant la Cour spéciale des affaires foncières (CSAF) dans un dossier d’escroquerie foncière à résonance pénale.
L’homme d’affaires n’est toutefois pas seul à la barre. Deux autres prévenus, dont Anselme S., sont également poursuivis pour attributions frauduleuses de parcelles, faux et usage de faux, usurpation de titre et stellionat, en lien avec un domaine situé dans le département de l’Atlantique.
Selon le président de la chambre correctionnelle de la CSAF, les faits reprochés revêtent une gravité particulière, en ce qu’ils sont expressément prévus et réprimés tant par le Code pénal que par le Code foncier et domanial en vigueur au Bénin. Les qualifications retenues laissent entrevoir, en cas de condamnation, des sanctions pénales significatives, assorties le cas échéant de réparations civiles.
À l’ouverture des débats, les mis en cause, notamment C. A., ont contesté les faits et sollicité d’être entendus en présence de leur conseil. Une demande à laquelle la juridiction a fait droit.
L’affaire a été renvoyée au 2 mars 2026 pour la poursuite des débats, à la requête de l’avocat des prévenus.
Dans un contexte national marqué par la recrudescence des litiges domaniaux et la judiciarisation accrue des conflits fonciers, ce dossier s’annonce comme un test supplémentaire de la fermeté de la juridiction spécialisée face aux pratiques frauduleuses affectant la sécurité juridique des transactions immobilières.
L.T.
