Conflit domanial à Cotonou : Un Général à la retraite poursuivit devant…
Lors de son audience de ce lundi 15 juin 2026, la chambre correctionnelle de la Cour spéciale des affaires foncières (CSAF) a…
Parcourir Tag
CSAF
Pour une affaire de vente irrégulière de parcelle et d’escroquerie foncière…
Plusieurs dossiers étaient inscrits au rôle de la Cour spéciale des affaires foncières (CSAF) lors de son audience de ce lundi 1er…
Vente frauduleuse d’un bien immeuble à plusieurs acquéreurs : lourde…
Au cours de son audience de ce lundi 18 mai 2026, la Cour spéciale des affaires foncières (CSAF) a examiné plusieurs dossiers.…
Escroquerie foncière à Abomey-Calavi : un guérisseur traditionnel soutire 4…
Plusieurs dossiers étaient inscrits au rôle de l’audience de ce lundi 27 avril 2026 à la Cour spéciale des affaires foncières…
Conflit foncier dans la Zopah à Abomey-Calavi : une dame condamnée à 5 ans…
Lors de son audience de ce lundi 13 avril 2026, la Cour Spéciale des Affaires Foncières (CSAF) s’est penchée sur plusieurs…
Dossier révélateur des dérives dans les ventes de parcelles à Tori à cour…
La cour spéciale des affaires foncières (CSAF) a examiné, ce lundi 16 mars 2026, un dossier de présumée escroquerie foncière…
Contentieux né d’une transaction immobilière déféré à la cour spéciale des…
A l’audience de ce lundi 16 mars 2026, la cour spéciale des affaires foncières (CSAF) a examiné plusieurs dossiers relatifs aux…
Contentieux domanial à Abomey-Calavi: Parcelle aux références discordantes,…
L’audience de ce lundi 2 mars 2026 devant la cour spéciale des affaires foncières (CSAF) a été marquée par l’examen d’un dossier…
Présumés faits d’irrégularités de documents dans une affaire…
La terre continue de coûter cher et très cher. Si les prix de cession sont souvent trop onéreux, celui que l'on paye pour des…
Contentieux foncier à haute intensité pénale dans l’Atlantique :…
Un opérateur économique, identifié sous les initiales C. A., par ailleurs élu consulaire de la mandature 2025-2030 de la Chambre…