Arbitrage institutionnel: Prestation de serment, la Cour constitutionnelle tranche sans examiner le fond
La prestation de serment du Président de la République élu reste encadrée par les règles en vigueur. Ce mardi 05 mai 2026, la Cour constitutionnelle a rejeté le recours de Midomiton Précieux Noël Dagan, qui évoquait une impossibilité de réunion du bureau du Sénat. En audience plénière spéciale, les Sages ont tranché sans détour : requête irrecevable, pas de suite d’office. Une décision brève, mais lourde de sens, qui ferme la porte à toute contestation immédiate sur cette procédure et laisse intact le cadre institutionnel en place.
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