Mise en conformité des organisations: Le gouvernement accorde un ultime délai pour se conformer, sous peine de dissolution
Au Bénin, les promoteurs d’associations, de regroupements d’associations et de fondations bénéficient d’un délai additionnel pour se conformer aux exigences légales. Dans un communiqué radio-télévisé en date du 4 mai 2026, le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique (MISP), Alassane Seidou, annonce une prorogation de trois mois pour finaliser les démarches de régularisation.
«Permettre aux organisations concernées d’harmoniser leurs statuts», tel était l’objectif du délai initial de neuf mois fixé par la loi n°2025-19 du 22 juillet 2025 et ses textes d’application. Ce délai, arrivé à expiration le 3 mai 2026, n’a toutefois pas été totalement respecté, en raison de difficultés rencontrées par certains promoteurs.
Selon les autorités ministérielles, plusieurs d’entre eux n’ont pas pu achever les formalités requises dans les délais, en raison de contraintes techniques, administratives et logistiques. Pour cela, le gouvernement béninois a décidé d’octroyer un délai supplémentaire, afin d’éviter des sanctions automatiques. Durant cette période complémentaire, les structures concernées continueront de bénéficier de l’accompagnement des services compétents pour finaliser leur mise en conformité.
Un appel à la responsabilité des promoteurs
Le ministre invite par ailleurs les responsables d’organisations, tant nationales qu’étrangères, à prendre toutes les dispositions nécessaires pour se conformer aux textes en vigueur.
Cette prorogation s’inscrit par ailleurs, dans le processus d’assainissement et de modernisation du cadre juridique des organisations au Bénin. Elle constitue une ultime opportunité pour les structures concernées d’éviter les mesures de dissolution prévues par la loi.
COMMUNIQUE RADIO-TELEVISE N° 013-2026 DELAI COMPLEMENTAIRE DE 03 MOIS ONG
Laura LEKE
