Niger : Tiani fixe le prix des loyers et prévoit des peines de prison pour les contrevenants

Au Niger, les autorités de transition renforcent la régulation du secteur immobilier. Un nouveau décret signé par le président du Conseil national pour la sauvegarde de la patrie (CNSP), Abdourahamane Tiani, fixe désormais des plafonds de loyers pour les logements à usage d’habitation sur l’ensemble du territoire national. Le texte prévoit également des sanctions pénales contre les propriétaires et locataires ne respectant pas les nouvelles dispositions.

Publié le 22 avril 2026, ce décret encadrant les loyers concerne principalement les logements sociaux de type F2 et F3, tandis que les habitations F4 et F5 restent exclues du dispositif. Cette réforme vise à mieux réguler le marché locatif face à la flambée des prix observée dans plusieurs villes nigériennes. Le nouveau mécanisme de tarification repose sur plusieurs critères, notamment le coût de construction, le standing du logement, les services associés, la zone géographique ainsi que le niveau de vie des ménages.

Dans les quartiers résidentiels, les loyers des logements F2 sont désormais plafonnés entre 20 000 et 40 000 FCFA selon le niveau de confort. Pour les logements F3, les montants autorisés varient entre 45 000 et 80 000 FCFA. En zone traditionnelle, les loyers réglementés oscillent entre 15 000 et 60 000 FCFA, en fonction de la catégorie et des caractéristiques du logement. Le décret précise également qu’aucune augmentation de loyer ne pourra dépasser 10 % du montant initial, sauf en cas d’amélioration effective du logement apportant un meilleur confort au locataire.

Les autorités nigériennes durcissent aussi les sanctions contre les contrevenants. Le texte prévoit des peines allant de cinq à quinze jours d’emprisonnement pour les bailleurs qui fournissent de fausses informations sur les caractéristiques d’un logement ou qui omettent de déclarer le bail auprès des communes dans un délai de trois mois. Ces infractions pourront être sanctionnées par des amendes comprises entre 50 000 et 99 000 FCFA. Les peines peuvent atteindre trente jours de prison pour les propriétaires percevant des loyers supérieurs aux plafonds fixés par le décret.

Fait notable, les locataires acceptant volontairement de payer des loyers non conformes ainsi que leurs éventuels complices sont également concernés par les sanctions prévues dans le texte.

Médard Clobechi