Recours contre la réintégration de Sonko à l’Assemblée nationale : le Conseil constitutionnel se déclare incompétent

Recours contre la réintégration de Sonko à l’Assemblée nationale : le Conseil constitutionnel se déclare incompétent

Le Conseil constitutionnel du Sénégal a refusé de se prononcer sur la réintégration d’Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale. Dans une décision très attendue par l’opposition parlementaire, la haute juridiction a estimé que cette affaire relevait exclusivement du fonctionnement interne du Parlement.

Saisi par une vingtaine de députés de l’opposition, le Conseil constitutionnel devait examiner la légalité de la décision ayant permis le retour d’Ousmane Sonko au sein de l’hémicycle, avant son élection à la présidence de l’Assemblée nationale. Les requérants contestaient notamment la conformité de cette réintégration avec les règles encadrant les incompatibilités entre les fonctions gouvernementales et le mandat de député.

Selon les parlementaires à l’origine du recours, l’ancien Premier ministre n’aurait pas pu retrouver son siège sans une procédure de validation répondant aux exigences légales en vigueur. Ils estimaient que cette situation soulevait des interrogations sur le respect des dispositions constitutionnelles relatives à l’exercice successif ou simultané de responsabilités exécutives et parlementaires.

Dans sa décision, le Conseil constitutionnel a toutefois évité tout examen du fond du dossier. La juridiction a considéré que le différend concernait l’organisation interne de l’Assemblée nationale, domaine qui ne relève pas de sa compétence juridictionnelle. Elle a donc déclaré le recours irrecevable sans se prononcer sur la validité ou non de la réintégration de l’actuel président de l’institution parlementaire.

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