Séance plénière à l’Assemblée nationale: les députés adoptent la suppression provisoire de la Cena

Les députés de la 10e législature de l’Assemblée nationale du Bénin se sont réunis en séance plénière ce vendredi 10 juillet 2026 à Porto-Novo. Cette session a été consacrée à l’examen de plusieurs textes portant sur des réformes institutionnelles, le financement de projets publics et le cadre électoral.

Parmi les principaux dossiers inscrits à l’ordre du jour figure la proposition de loi visant à abroger les dispositions du titre II du livre premier de la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral, telle que modifiée par la loi n°2024-13 du 15 mars 2024. Le texte concerne notamment le titre consacré à la Commission électorale nationale autonome (Cena), principale structure chargée de l’organisation des scrutins dans le pays et entraîne sa suspension provisoire, en attendant une réflexion sur sa future organisation dans le cadre des nouvelles réformes institutionnelles. À travers cette réforme, l’institution, composée du Conseil électoral et de la Direction générale des Élections (Dge), devra attendre une nouvelle configuration définie dans le cadre d’une restructuration annoncée du dispositif électoral. La loi prévoit également que les modalités de conservation du patrimoine de la Cena et de liquidation de ses engagements seront fixées par décret en Conseil des ministres. Quant à son personnel, il sera mis à la disposition de l’administration publique.

*Les raisons….*

Cette décision intervient alors que le mandat de cinq ans non renouvelable des membres actuels de la Cena arrive à échéance le 14 juillet prochain. Selon les arguments avancés par les initiateurs de la réforme, l’installation d’une nouvelle équipe électorale ne serait pas nécessaire à court terme, aucune élection politique majeure n’étant prévue avant 2031. La situation découle notamment des réformes institutionnelles ayant instauré un alignement à sept ans des mandats du président de la République, des députés et des conseillers communaux.

Portée par le député Augustin Ahouanvoébla, la proposition de loi vise, selon son initiateur, à rationaliser les ressources publiques et à adapter l’appareil électoral aux nouvelles réalités institutionnelles. Le texte a été adopté à l’unanimité par les députés lors d’une séance plénière.