Le Parlement français a définitivement adopté, mardi 21 juillet, la proposition de loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans. Cette mesure, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2026, vise à mieux protéger les enfants et les adolescents des risques liés à l’utilisation des plateformes numériques.
La France renforce la protection des mineurs sur les réseaux sociaux. Après un ultime vote du Sénat et de l’Assemblée nationale, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi interdisant l’ouverture de comptes sur les réseaux sociaux aux jeunes de moins de 15 ans. Le texte, issu d’un compromis trouvé en commission mixte paritaire entre députés et sénateurs, a été approuvé à une large majorité dans les deux chambres. Son entrée en vigueur est prévue pour le 1er septembre 2026. La réforme portée par la députée Laure Miller, entend réduire l’exposition des mineurs aux risques associés aux réseaux sociaux. Notamment en matière de santé mentale, de cyberharcèlement, d’addiction et d’accès à des contenus inappropriés. À compter de son application, les jeunes de moins de 15 ans ne pourront plus créer de nouveaux comptes sur les plateformes concernées. Pour les comptes déjà existants, la loi prévoit une période transitoire de quatre mois avant l’application effective de l’interdiction.
Le texte ne fixe toutefois pas le mécanisme qui permettra de vérifier l’âge des utilisateurs. Cette responsabilité reviendra aux plateformes numériques, appelées à mettre en place des dispositifs adaptés. Afin d’accompagner cette évolution, les autorités françaises ont lancé depuis plusieurs mois un groupe de travail réunissant pouvoirs publics, entreprises du numérique et fournisseurs de solutions de vérification d’identité. Le président Emmanuel Macron, qui avait fait de cette mesure un engagement de la fin de son mandat, a salué son adoption sur le réseau social X. Il a remercié les parlementaires et indiqué attendre désormais la décision du conseil constitutionnel avant la mise en œuvre concrète de la réforme.
En conclusion, cette mesure vise à mieux protéger les mineurs dans l’environnement numérique. Elle place également la France parmi les premiers pays européens à adopter une restriction d’âge aussi stricte pour l’accès aux réseaux sociaux.
Laura LEKE
