Cour pénale internationale : Le procureur Karim Khan démis de ses fonctions
Réunis en session extraordinaire à New York, les 125 États parties à la Cour pénale internationale (CPI) ont décidé, vendredi 24 juillet, de mettre fin au mandat du procureur Karim Khan. Cette décision fait suite à une procédure disciplinaire ouverte après des accusations d’agression sexuelle formulées par une ancienne collaboratrice, des faits que le magistrat britannique conteste.
Par un vote à bulletin secret, les membres de l’Assemblée des États parties ont approuvé la révocation de Karim Khan pour « faute grave » et « manquement grave aux devoirs de sa charge ». La décision met ainsi un terme à ses fonctions à la tête du Bureau du procureur de la juridiction basée à La Haye. Selon les résultats annoncés à l’issue du scrutin, 82 États ont soutenu sa révocation, soit bien au-delà de la majorité absolue requise. Treize États se sont prononcés pour son maintien, tandis que quinze se sont abstenus. La décision met un terme à une procédure disciplinaire ouverte après des accusations d’agression sexuelle portées par une ancienne collaboratrice du procureur.
Karim Khan, en poste depuis 2021, avait quitté temporairement ses fonctions en mai 2025 afin de permettre le déroulement d’une enquête interne. Suspendu en juin 2026 par le Bureau de l’Assemblée des États parties, il a toujours rejeté les accusations portées contre lui. À l’annonce de la décision, son avocat, Tayab Ali, a indiqué que son client entendait « contester la légalité et l’équité » de cette révocation par les voies de droit disponibles.
Dans un communiqué, la Cour pénale internationale a pris acte de cette décision et précisé que les procureurs adjoints continueront d’assurer le fonctionnement du Bureau du procureur afin de garantir la continuité des enquêtes et des poursuites en cours. La décision de sa révocation survient alors que la Cour pénale internationale fait face à d’importantes pressions diplomatiques liées à plusieurs dossiers sensibles. Il s’agit notamment de ceux portant sur les crimes présumés commis dans les territoires palestiniens. Les soutiens de Karim Khan estiment que son indépendance a été mise à l’épreuve par cet environnement, tandis que d’autres observateurs jugent qu’une réponse ferme aux accusations était indispensable pour préserver la crédibilité de l’institution. De leur côté, l’Union européenne (Ue) et plusieurs organisations de défense des droits humains ont rappelé l’importance de protéger à la fois l’indépendance de la CPI et l’efficacité de ses mécanismes internes de prévention et de traitement des cas de harcèlement et de violences sexuelles.
Laura LEKE
