Harmonisation des directives de l’Uemoa sur la rémunération pour copie privée : le Bénin s’engage dans la mise en œuvre pour une meilleure protection des droits d’auteur

Du 27 au 29 juillet 2026, Cotonou la capitale abrite atelier national sur la mise en œuvre de la directive portant harmonisation des dispositions relatives au droit à la rémunération pour copie privée au sein de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). Il réunit des représentants des pouvoirs publics, des experts, des organismes de gestion collective et des acteurs du secteur culturel.

Permettre aux créateurs d’œuvre de l’esprit de bénéficier d’une rémunération lorsque leurs œuvres sont utilisées quel que soit le support. C’est l’ambition des Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) en adoptant en septembre 2023, la Directive n°07/2023/CM/UEMOA afin d’harmoniser les règles relatives à cette rémunération dans les huit États membres. D’où un atelier national pour préparer les différents acteurs impliqués à la mise en œuvre de cette directive.

Dans son discours de bienvenu aux participants, le directeur général du Bureau béninois du droit d’auteur et des droits voisins (BUBEDRA), Eugène Aballo, a rappelé que les progrès technologiques ont profondément modifié les habitudes de consommation des œuvres culturelles. Et si cette évolution favorise un meilleur accès à la culture, elle réduit en revanche les revenus des auteurs, artistes-interprètes, producteurs et autres titulaires de droits.
Selon lui, la rémunération pour copie privée vise justement à compenser ce manque à gagner. Il a insisté sur le fait qu’il ne s’agit pas d’une nouvelle taxe imposée aux consommateurs, mais d’un mécanisme reconnu au niveau international qui garantit une compensation équitable aux créateurs lorsque leurs œuvres sont reproduites à des fins privées.
Eugène Aballo a rappelé que la Directive de l’UEMOA vise à harmoniser les règles relatives à cette rémunération dans les huit États membres. Le défi étant d’intégrer cette directive dans les législations nationales, à mettre en place des mécanismes efficaces de collecte et de répartition des revenus, tout en garantissant une gouvernance transparente.
Représentant le ministre de la Culture, des Arts et du Patrimoine, Jacques Aguia Daho a inscrit cette réforme dans la stratégie du gouvernement visant à faire de la culture un véritable levier de croissance économique. Il a souligné que les industries culturelles et créatives connaissent une forte progression depuis la période post-Covid et que le riche patrimoine culturel béninois représente un atout majeur pour le développement du pays.
Il n’a pas manqué de rappeler les réformes déjà engagées, notamment l’adoption du statut de l’artiste, la création de la Maison de l’artiste, la restructuration de l’écosystème culturel et la future réorganisation du ministère afin de mieux accompagner les créateurs et les industries culturelles.
Représentant l’UEMOA à cet atelier et de surcroit communicateur, Félicien Hounwanou a rappelé que l’intégration économique de l’espace communautaire passe également par une meilleure intégration culturelle.
Selon lui, la rémunération pour copie privée répond à trois enjeux majeurs : compenser les créateurs face à la multiplication des copies numériques, renforcer le financement d’un secteur culturel encore largement informel et harmoniser les cadres juridiques afin d’assurer une protection équivalente des artistes dans les huit États membres. À l’issue de cet atelier, les participants devront proposer un dispositif adapté au contexte béninois, transparent et efficace, capable de soutenir les créateurs.

L.T.