???? Bradage des réserves administratives à Djimè Sud à Abomey: la prison différée pour les criminels fonciers, voici pourquoi

Avec un arrêté communal contraire aux normes et des actes administratifs conçus dans un élan de faux et usage de faux en écriture publique, des parcelles relevant du patrimoine foncier de la mairie d’Abomey à Djimè Sud ont été bradées depuis plus d’une dizaine d’années.

L’arrêté qui a légalisé le crime foncier de Djimè Sud a été signé le 10 juin 2011 par Blaise Ahanhanzo-Glèlè, alors maire de la ville d’Abomey. Sur la base de cet arrêté, le patrimoine foncier de la Mairie est passé aux mains de particuliers. Des parcelles ont été attribuées à titre onéreux dans le lotissement de Djimè Sud à des élus communaux, cadres techniques de la mairie et à d’autres particuliers. L’acte administratif authentique signé par l’ancien Maire Blaise Ahanhanzo-Glèlè fait état de 75 personnes bénéficiaires des réserves administratives bradées à Djimè Sud. Mais l’acte a été falsifié et 15 personnes supplémentaires ont été ajoutées à la liste des bénéficiaires. Il est apparu alors qu’au-delà du crime foncier, des actes de faux et usage de faux en écriture publique se sont déroulés à la mairie d’Abomey. Alors que la rédaction de votre Journal s’attèle depuis quelques mois à révéler les dessous de cette sulfureuse affaire de mafia foncière, les populations d’Abomey s’impatientent. Elles n’attendent que le retour des parcelles bradées dans le patrimoine de la mairie. Elles ne comprennent aussi pourquoi les auteurs, complices et bénéficiaires de l’acte de bradage des réserves administratives sont toujours en liberté.

Ce qui retarde l’emprisonnement des criminels fonciers

Plusieurs raisons favorisent le vent de liberté qui souffle encore sur les auteurs, complices et bénéficiaires du bradage des réserves administratives à Djimè Sud. En vertu des dispositions du Code pénal, le procureur territorialement compétent aurait pu s’autosaisir de l’affaire. Mais il prendrait un risque à double issues. S’il décide de s’autosaisir et de foutre en prison les personnes impliquées dans cette affaire de mafia foncière, il pourrait, soit récolter les lauriers de la part de sa hiérarchie, soit s’attirer la colère de celle-ci. Dans le dernier cas, puisqu’il s’agit d’une autosaisine, la hiérarchie du procureur aurait la langue facile pour dire qu’elle n’a jamais autorisé l’acte de poursuite. Dans cette situation, on peut bien imaginer que le procureur soit embarrassé. Il est humain et est sans doute constamment dans la réflexion sur le choix de jeter en prison ces criminels fonciers suite à une autosaisine. De son côté, l’actuel maire d’Abomey, Djedou, a la possibilité de faire statuer le conseil communal pour décider d’une poursuite dans le dossier. Mais les bénéficiaires du crime foncier sont presque tous des membres du parti Union Progressiste (UP). En raison des considérations partisanes, le maire Djedou lui aussi s’abstient d’ouvrir la brèche pour aller vers une poursuite judiciaire. La dernière voie qui s’offre dans cette affaire est celle d’une plainte directe des populations. Selon nos sources, la justice est prête à engager une procédure dès qu’elle recevra la plainte. En dépit du contexte sociologique avec des craintes d’envoûtements, nos sources apprennent qu’un groupe de citoyens veut introduire la plainte dans les prochains jours. La bonne nouvelle au moins, c’est que l’affaire de bradage des réserves administratives à Djimè Sud n’est pas classée et ne saurait être classée. Une centaine de personnes sont ainsi des prisonniers ambulants.

Les maires en cause…

À Djimè Sud, les réserves administratives ont été attribuées à des tiers. Le patrimoine foncier de la mairie d’Abomey a été morcelé puis partagé entre copains, copines et coquins. Or, ces réserves administratives obéissent au même régime juridique que celui des domaines publics. Les réserves administratives ne peuvent être bradées et vendues sur un coup de tête. Elles sont là pour servir d’espace pour l’érection de diverses infrastructures sociocommunautaires et autres projets de développement. Ce qui s’est passé donc à Djimè Sud est un crime foncier. Ainsi donc, il est difficile de comprendre comment l’ex-maire Blaise Ahanhanzo-Glèlè a pu signer un arrêté pour acter le bradage des réserves administratives à Djimè Sud. Surtout quand on sait que trois de ses enfants sont bénéficiaires des parcelles bradées à Djimè Sud, on peut se demander s’il n’était pas mu par la satisfaction d’une soif personnelle. Auquel cas, un délit d’initié serait constaté. Ensuite, ce sont des élus communaux et cadres techniques de la mairie d’Abomey qui ont bénéficié dans une large mesure des réserves administratives bradées à Djimè Sud. L’ex-maire Blaise Ahanhanzo-Glèlè aurait-il agi pour contenter des collaborateurs politiques et administratifs à la mairie d’Abomey ? De toutes les façons, la signature de l’arrêté portant attribution à titre onéreux de parcelles dans le lotissement de Djimè Sud est un acte d’une extrême gravité qui enfreint les règles foncières notamment celles qui encadrent les domaines publics. Toujours au banc des accusés dans cette sulfureuse affaire de bradage de réserves administratives, l’ancien maire d’Abomey Fortunet Nouatin n’est pas aussi blanc que ça. Alors qu’il a tenté de décliner sa responsabilité et rejeter toute la faute sur son prédécesseur Blaise Ahanhanzo-Glèlè, Fortunet Nouatin peut bel et bien essuyer les critiques. Sur les 15 faux bénéficiaires adossés à l’arrêté falsifié, certains ont bénéficié des certificats administratifs de propriété sur les parcelles bradées à Djimè Sud. C’est Fortunet Nouatin alors maire de la commune d’Abomey qui a signé ces certificats le 10 avril 2014. Il s’agit par exemple de Dossa Damien Dakaou, de Sylvain Agblo, de Robert Agblo, etc. Pour leur délivrer les certificats administratifs, Fortunet Nouatin a fait référence à l’arrêté du 11 juin 2011 signé par l’ex-maire Blaise Ahanhanzo-Glèlè. Pire les personnes concernées par les certificats administratifs de propriété sont celles issues d’un arrêté falsifié. Ce faisant, Fortunet Nouatin avait délivré des certificats administratifs de propriété sur des réserves administratives bradées à des bénéficiaires fictifs. Il s’agit là d’un fait qui remet en cause la crédibilité absolue dont se prévaut Fortunet Nouatin dans ce dossier de bradage de réserves administratives à Djimè Sud. Dans cette affaire, les deux anciens maires Blaise Ahanhanzo-Glèlè et Fortunet Nouatin ont manqué chacun en ce qui le concerne de jouer son rôle. Le premier ayant commis l’erreur de violer le patrimoine foncier de la mairie, le second avait manqué l’occasion de rapporter l’arrêté. Pire, il a même signé des actes de propriété à des bénéficiaires de parcelles sur le domaine bradé. Les deux ex-maires peuvent subir les critiques liées à un manque de rigueur, une faute lourde et une légèreté dans la gestion.

Rose .H