Exécutif communal à la mairie d’Abomey: un poste vacant, la loi violée, le préfet en retard
(5 mois après le départ de la 2e adjointe au maire, son remplacement n’est pas effectif)
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Le délai légal prévu par les textes de loi pour pourvoir à des postes vacants au sein des exécutifs communaux n’est toujours pas respecté dans certains cas. L’exemple le plus frappant et le dernier en date est bien évidemment le temps anormalement long qui s’écoule depuis la vacance du poste de deuxième adjoint au maire de la commune d’Abomey. En effet, depuis plus de cinq (5) mois, la commune d’Abomey n’a plus de deuxième Adjointe au maire. L’ancienne deuxième adjointe au maire de la commune d’Abomey, Laurentine Adossou Davo a été désignée et installée le mercredi 22 septembre 2021 au Conseil Électoral. Depuis lors, son poste est resté vacant. Et pourtant, les textes réglementaires encadrent bien, dans des délais précis, le remplacement d’un maire et ses adjoints en cas de vacance de poste. Le législateur a encadré la procédure de transition dans la loi n° 2021-14 du 20 décembre 2021 portant Code de l’administration territoriale en République du Bénin. Selon l’article 103 de cette loi, « Le maire ou l’adjoint au maire nommé à une fonction incompatible avec son mandat communal est tenu de faire une déclaration d’opinion dons un délai de huit (8) jours. En l’absence de déclaration dans ce délai, il est réputé avoir renoncé à son mandat communal. Dans ce cas, l’autorité de tutelle prend un arrêté pour déclarer son poste vacant. » Sur la question de la vacance de poste à la tête des mairies, le code électoral a été on ne peut plus clair. Selon l’article 194 de la loi n° 2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin : « Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil communal ou municipal. En cas de vacance du poste de maire, par décès, démission ou empêchement définitif pour toute autre cause, il est procédé, sous quinzaine, à l’élection du nouveau maire, par le Conseil communal ou municipal en son sein. Dans cet intervalle, le premier adjoint au maire assure l’intérim. La même procédure est observée en cas de vacance de poste d’adjoint ou pour les mêmes motifs ». Deux semaines, pas plus. C’est bien le délai maximum prévu par le code électoral et le code de l’administration territoriale en République du Bénin pour procéder, après une vacance de poste, à l’élection d’un nouveau membre de l’exécutif communal. En termes clairs, quand un maire ou son premier adjoint au maire ou encore son deuxième adjoint au maire démissionne par exemple, son remplacement doit intervenir dans les deux semaines qui suivent le constat de vacance de poste.
Abomey en marge de la loi
Depuis la démission de l’ancienne deuxième adjointe au maire d’Abomey, Laurentine Adossou Davo, la commune d’Abomey est en marge des textes réglementaires. Ici, l’attitude du préfet du Zou, autorité de tutelle censée conduire le processus d’élection d’un nouveau deuxième adjoint au maire à Abomey mérite interrogation. Selon nos recoupements d’informations, la suppléante de Laurentine Adossou Davo a été installée dans ses attributs de conseillère communale. Paradoxalement, l’Exécutif communal est toujours réduit au Maire et à son premier adjoint au maire. Le poste de deuxième Adjoint au maire devenu vacant n’a toujours pas été pourvu. Pourquoi a-t-on procédé avec célérité à l’installation de la suppléante de Laurentine Adossou Davo dans ses attributs de conseillère communale sans suivre la même dans rigueur de respect des lois pour pouvoir au poste de deuxième Adjointe au maire ? Une chose est sûre, cette nonchalance préjudiciable aux intérêts de la commune est mal perçue dans les rangs des populations. Conformément aux dispositions des articles 16, 17, 18, 19, 20 et 21 de la loi N° 97-028 du janvier 1999 portant organisation de l’administration territoriale de la République du Bénin et du décret N° 2001-441 du 15 octobre 2001, le Conseil Départemental de Concertation et de Coordination (Cdcc) repris par le nouveau code électoral, les maires et les adjoints sont invités à cette rencontre mensuelle. À ces séances mensuelles, d’importantes décisions sont prises pour le bien des communes au sein des départements. Mais depuis lors, la commune d’Abomey est sous représentée au Cdcc. Car au lieu de 3 personnes habilitées à y penser part, soit le maire et ses deux adjoints, seuls le maire et son premier adjoint participent au Cdcc du Zou au nom d’Abomey. Une fois encore, la responsabilité du préfet du département du Zou est engagée. C’est lui qui préside le Cdcc. Depuis plus de cinq mois, il sait que le poste de deuxième Adjointe au maire de la commune d’Abomey est vacant. Il sait aussi que de ce fait, la commune est sous représentée au Cdcc. Personne ne peut remettre en cause sa capacité de lecture des textes de loi. Mais il est tout de même ahurissant que plus de cinq mois après la démission de Laurentine Adossou Davo, que le préfet n’ait pas pris les dispositions nécessaires pour pourvoir au poste de deuxième Adjointe au maire d’Abomey. Le préfet du Zou méconnaît-il autant les textes de loi au point d’oublier qu’il avait deux semaines pour aider Abomey à régulariser ce déficit au sein de l’exécutif communal ? Tout comme dans le cas des réserves administratives bradées à Djimè Sud et dont on parle depuis des mois, la mairie d’Abomey se distingue encore négativement sur la scène nationale. Dans l’un ou dans l’autre, les textes sont violés. Le poste de deuxième Adjointe au maire est toujours vacant. Mais la situation ne peut plus perdurer dans un État de droit prôné par le Chef de l’État Patrice Talon qui, sans doute, n’est pas informé. Pour sortir à Abomey de cette zone de non-respect des lois, le ministre de la Décentralisation, le préfet du Zou et même les élus communaux d’Abomey n’ont plus autre choix que d’œuvrer à corriger le tir.
Rose .H
