Tribunal de commerce de Cotonou : une compagnie d’assurances beninoise condamnée à verser près de 484 millions Fcfa à une entreprise

Le Tribunal de commerce de Cotonou a examiné, le 2 juillet 2026, un litige opposant NSIA Assurances SA à la société Dépannage Les Experts Bénin (DEB) SARL. À l’issue de la procédure, la juridiction a rejeté le recours de la compagnie d’assurances contre une ordonnance d’injonction de payer et l’a condamnée à verser près de 484 millions FCFA, outre les intérêts de droit et les frais de poursuite.

Selon les informations rapportées par La Nouvelle Tribune, l’affaire trouve son origine dans un recours introduit le 26 mars 2026 par NSIA Assurances. La compagnie sollicitait l’annulation et la rétractation d’une ordonnance d’injonction de payer, estimant que la requête ne précisait ni les intérêts de droit ni les frais de poursuite. Le tribunal n’a toutefois pas suivi cette argumentation.

 Dans son jugement, il rappelle que le droit OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) impose au créancier de préciser le montant de la somme réclamée ainsi que le détail des différents éléments de la créance, sans exiger la mention des intérêts de droit ou des frais de procédure. Les juges ont également relevé une irrégularité liée à l’absence de la mention du délai de dix jours accordé pour exécuter le paiement. Ils ont cependant estimé que NSIA Assurances n’avait pas démontré le préjudice que cette omission lui aurait causé. S’appuyant sur plusieurs factures produites au dossier, datées des 6 mars, 8 avril et 9 juillet 2025, le tribunal a conclu à l’existence d’une créance certaine, liquide et exigible au profit de Dépannage Les Experts Bénin SARL. En conséquence, le Tribunal de commerce de Cotonou, dans son jugement n°060/2026/CJ1/S2/TCC, a débouté NSIA Assurances SA de l’ensemble de ses demandes et l’a condamnée à verser 483 763 801 FCFA à DEB SARL, auxquels s’ajoutent les intérêts de droit et les frais de poursuite.