Prévention et gestion des contentieux administratifs dans le Mono: les responsables des SDE, maires et SE outillés
L’agence judiciaire du trésor (Ajt), par le truchement de la direction de prévention des contentieux administratifs, a organisé une séance de sensibilisation au profit des membres de la conférence administrative départementale, des maires et des secrétaires exécutifs des mairies du département du Mono ce mardi 22 novembre 2022 à la salle de conférence de la préfecture de Lokossa. Occasion pour le secrétariat général de la préfecture du Mono, Sègla Arnaud Agon, représentant le préfet Dêdêgnon Bienvenu Milohin, d’exhorter les participants à plus d’assiduité afin d’éviter des manques à gagner à l’Etat, pour fait de contentieux administratif.
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La prévention et la réduction du contentieux administratif préoccupent la préfecture de Lokossa et l’Ajt. Et c’est justement ce qui sous-tend la présente initiative. Sègla Arnaud Agon, secrétaire général du département du Mono a, dans son discours d’ouverture, rappelé que la maîtrise des attributions de l’agence judiciaire du trésor et des mécanismes de prévention et de gestion des contentieux, seraient bénéfiques pour l’Etat. « Au cours de cette séance, nous allez mieux appréhender non seulement les attributions de l’Ajt mais aussi mieux connaître les stratégies pour une bonne prévention et gestion des contentieux », a fait comprendre le secrétaire général Agon. Pour lui, La légèreté de certains agents de l’administration crée des préjudices aux usagers qui a leur tour saisissent les juridictions administratives pour demander réparation. Il précise que dans la plupart des cas, l’administration est condamnée par les juridictions judiciaires avec pour conséquence immédiate des dommages intérêts à payer aux requérants. « Ainsi, du fait des agents publics, l’administration saigne financièrement », a ajouté Arnaud Agon. « Et c’est justement pour responsabiliser davantage les agents publics que cette séance a été initiée. Je rappelle que les agents coupables de préjudices aux usagers doivent désormais prendre entièrement en charge les dommages intérêts et n’ont plus l’administration comme c’était dans un passé récent », prévient-il.
« L’Ajt est le conseiller juridique pour non seulement les administrations déconcentrés mais aussi pour les administrations décentralisées. Avant de prendre des actes administratifs dans le cadre de la gestion des dossiers sensibles nous devons avoir le réflexe de demander les conseils juridiques de l’Ajt », a-t-il conseillé. Il a insisté que si éventuellement un particulier intente une action en justice contre l’administration publique sur n’importe quel dossier, les responsables des services déconcentrés doivent toujours demander les conseils préalables de l’Ajt avant d’agir .
Pour Iréné Aclombessi, agent judiciaire du trésor, il est important que les agents de l’administration publique aient une bonne connaissance des comportements qu’il faut avoir dans la prise d’actes administratifs au sein des administrations afin que ceux-ci, portant griefs , ne conduisent à de contentieux. « Nous devons travailler à ce que les contentieux diminuent un temps soit peu. Il faut donc, à travers ces échanges, qu’on parvienne à cerner les techniques pour prévenir et réduire la fréquence des contentieux », a exhorté l’Ajt.
