Autorité Nationale de sûreté radiologique et de radioprotection : la grille tarifaire des différentes prestations désormais fixée
Les frais de différents services de l’Autorité nationale de sûreté radiologique et de radioprotection (ANSR) sont désormais fixés. A travers un arrêté interministériel en date du 30 mars 2023, les frais de prestations de l’ANSR sont précisés. Par ailleurs, elle est chargée de définir et de percevoir des redevances pour les autorisations et les agréments qu’elle délivre dans le cadre de ses attributions.
Médard CLOBECHI
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