Désignation des représentants des députés au sein des parlements régionaux: les notions de majorité présidentielle et majorité-minorité divisent les députés

Comme prévu, les députés de la 9ème législature de l’Assemblée Nationale étaient ce lundi 15 mai 2023 en séance plénière au palais des gouverneurs.
Le seul point inscrit à l’ordre du jour de la séance présidée par Louis Gbèhounou Vlavonou, est la désignation des représentants de l’Assemblée Nationale du Bénin au sein des parlements régionaux ( parlement de la CEDEAO, parlement panafricain, CIP-UEMOA), à la Commission béninoise des droits de l’homme, à l’Autorité de protection des données à caractère personnel et à la Haute Cour de justice.
Le processus n’a malheureusement pas abouti et il va falloir attendre encore un peu pour connaître les représentants du parlement béninois au sein de ces instances. Loin d’une désignation, les débats à l’hémicycle ce 15 mai ont plutôt tourné autour du rapport présenté par la Commission des lois saisie par le président Vlavonou pour étude et proposition des modalités de désignation des représentants des députés beninois au sein des institutions concernées. Le rapport soumis a donné lieu à des points de vue divers qui ne coïncident pas avec les conclusions de la commission des lois que préside le député Orden Alladatin.

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Certains élus tels que, Augustin Ahouanvoébla, Gérard Gbenonchi, Malick Gomina, Charles Toko, Aké Natondé, estiment que les propositions faites par la Commission des lois mettent dangereusement à mal le principe de l’équité qui devrait normalement gouverner ces désignations.
Pour eux, les décisions de la Cour Constitutionnelle sur lesquelles la Commission des lois s’est basée pour justifier ses choix sont caduques. Selon les députés Charles Toko du parti Bloc Républicain et Aké Natondé de l’Union progressiste par exemple, il faut tenir grand compte des dispositions du règlement intérieur de l’Assemblée nationale du Bénin qui font désormais des partis politiques des entités à part entière dans l’animation de la vie politique au sein de l’Assemblée Nationale du Bénin.

Pour l’honorable Atchadé du parti Les Démocrates, ce débat que mènent aujourd’hui les députés de la majorité présidentielle, n’a pas sa place puisque la question ayant été tranchée lors de la déclaration de constitution des groupes parlementaires de la 9ème législature de l’Assemblée nationale du Bénin. Il a invité l’autorité parlementaire à ne pas permettre à ses collègues de la mouvance de faire ce débat qui n’honore pas l’Assemblée nationale. « La Commission s’est basée sur les décisions de la Cour Constitutionnelle qui viennent d’être démontées par les collègues députés. Selon que l’on base les modalités sur les décisions de 2009 ou non, nous ne parvenons pas aux mêmes résultats. Et c’est le nœud de la question. La Commission a discuté et s’est basée sur cinq jurisprudences de la Cour, en l’occurrence les deux décisions que nous avons citées. Si la plénière estime que ces références sont mauvaises, c’est à elle de se prononcer de façon très claire », a indiqué le président de la commission des lois, Orden Alladatin. Il a mis l’accent sur le conflit qu’il y a eu entre les notions de configuration politique et de majorité-minorité parlementaire, surtout lorsque certains groupes parlementaires estiment qu’ils ne sont pas dans la catégorie dans laquelle la Commission les a classés. Il a pour finir, invité la plénière à prendre ses responsabilités. « Je note qu’il n’y a pas eu erreur, il n’y a pas eu mauvaise interprétation, mais c’était une question de choix entre deux options », a souligné le président de l’Assemblée Nationale Louis Gbèhounou Vlavonou. Avant de suspendre la séance, il a suggéré que les observations soulevées par les uns et les autres par rapport aux notions de majorité présidentielle et majorité-minorité parlementaire soient intégrées aux différents rapports de la Commission des lois.

A.A.T