Convocation des coopérateurs pour une Assemblée générale ordinaire le 18 septembre 2024 : Le Maep, l’artisan d’un chaos à la Car d’Agbotagon

Que se passera-t-il le 18 septembre 2024 à la Coopérative d’aménagement rural (Car) d’Agbotagon ? Jour choisi pour l’organisation d’une Assemblée générale ordinaire des coopérateurs, le 18 septembre prochain s’annonce comme le temps de tous les risques possibles.

Dans une note en date du 3 septembre 2024 signée du Secrétaire général adjoint du ministère de l’Agriculture, de l’Élevage et de la Pêche (Maep), Innocent Togla, le ministre Gaston Dossouhoui a autorisé l’organisation d’une Assemblée générale ordinaire à la Car d’Agbotagon. La demande de la tenue de l’AG ordinaire aurait été formulée par 160 coopérateurs.

Ces coopérateurs ont introduit leur demande, par exploit d’huissier, le 25 juin 2024. Les points à l’ordre du jour de cette AG ordinaire tels que déclinés dans la note d’autorisation du Maep donnent des raisons de redouter une réactivation de la crise à la Car d’Agbotagon. Il s’agit par exemple du premier point relatif à l’élection des membres du Conseil d’administration et des membres du conseil de surveillance.

Un coup d’œil dans le rétroviseur permet de se questionner sur le jeu auquel jouent les cadres du Maep et en premier lieu le ministre Gaston Dossouhoui qui a autorisé cette AG ordinaire. La Coopérative d’aménagement rural d’Agbotagon traverse une crise depuis plus de deux ans. De l’avis de certains coopérateurs, c’est le ministre de l’Agriculture qui, de par ses agissements, a créé cette crise dès le 20 avril 2022. C’est en effet, à cette date que Gaston Dossouhoui s’est rendu à la Car d’Agbotagon et a procédé au remplacement de certains membres légalement élus du Conseil d’administration.

Les membres du Conseil d’administration déchus avaient alors déféré le dossier devant les juridictions en attaquant l’acte posé par le ministre de l’Agriculture. Au bout du procès, les différents verdicts ont réhabilité les membres déchus. L’acte du ministre de l’Agriculture du 20 avril 2022 a été annulé par jugement numéro 30/2022 du 19 juillet 2022 en première instance et confirmé par l’arrêt numéro 40/2022 du 24 novembre 2022 par la cour d’appel de Cotonou.

Depuis ces décisions, les autorités administratives en l’occurrence le Préfet de l’Atlantique, Jean-Claude Codjia n’ont pas facilité les choses. Elles ont fait feu de tout bois pour entraver l’exécution de ces décisions de justice. Pour ses actes qui n’ont pas facilité l’exécution des décisions de justice, le préfet Jean-Claude Codjia a été condamné il y a quelques semaines pour violation de la constitution.

Par ailleurs, le jugement numéro 004/CIV.MOD/2024 du 26 avril 2024 a annulé l’assemblée générale ordinaire élective du 17 mai 2023 au cours de laquelle sont élus les membres de conseil d’administration et conseils de surveillance de la CAR d’Agbotagon, par exemple Houngbandan Alphonse et consorts. Le même jugement a confirmé Agbonankan Célestin et consorts comme des membres de plein droit du Conseil d’administration. Reconnus légitimes, Célestin Agbonankan et les siens ont reçu les pleins pouvoirs pour convoquer l’assemblée générale ordinaire conformément aux dispositions de l’acte uniforme portant droit des sociétés coopératives.

Le même jugement a ordonné la cessation des troubles et l’expulsion de Houngbandan Alphonse, Agbangnondé Bruno, Houessou Joseph Fabrice GLEHOUÉNOU Bernardin et consorts sous astreinte comminatoire de 50000F CFA par acte de troubles constaté. Dans un pays de droit, il est à se demander alors sur la base de quelle disposition 160 coopérateurs vont saisir et obtenir du Maep une autorisation d’organisation d’une Assemblée générale ordinaire à la Car d’Agbotagon ? Alors même que les vrais membres du Conseil d’administration reconnus par la justice qui a annulé les actes du ministre Gaston Dossouhoui ne sont pas au cœur de l’action.

L’arbitraire semble faire son retour et le chaos n’est plus loin avec l’obstination de certains coopérateurs confortés par le ministre Gaston Dossouhoui à organiser une Assemblée générale ordinaire élective au mépris des décisions de justice. Dans un bras de fer tranché par la justice, les perdants devraient sauver l’honneur en se pliant.

Mais à vouloir coûte que coûte agir pour faire partir des membres d’un conseil d’administration légalement élus, le désordre et le chaos vont s’installer. Le Maep a encore le temps d’éviter le désastre qui s’annonce. Désannoncer cette assemblée générale ordinaire illégale reste le seul choix raisonnable.

B. K. S