Tentative contre la sécurité de l’État : La Cour Constitutionnelle donne son feu vert pour un procès retentissant
La Cour constitutionnelle a tranché ce jeudi 19 décembre 2024, en rejetant deux exceptions d’inconstitutionnalité soulevées par les avocats d’Oswald Homeky et Olivier Boko, accusés dans l’affaire de tentative contre la sécurité de l’État. Ces décisions ouvrent désormais la voie à un procès au fond devant les juridictions compétentes.
En effet, le 28 novembre dernier, les avocats des deux prévenus avaient saisi la Cour constitutionnelle pour contester le refus de la section de l’instruction en appel de rouvrir les débats dans cette affaire. Ils avaient également demandé l’annulation complète de la procédure engagée contre leurs clients. Cependant, la haute juridiction a estimé que cette requête était irrecevable, confirmant ainsi la validité des décisions de la section d’instruction.
Une nouvelle tentative de la défense a été balayée le 11 décembre 2024. Cette fois, les avocats mettaient en cause la constitutionnalité de l’article 12 du Code de procédure pénale, qui régit les recours écrits en appel contre les ordonnances des juges d’instruction. Après le rejet de leur demande d’instruction complémentaire par la commission d’instruction de la CRIET, les conseils des inculpés espéraient obtenir gain de cause en saisissant la Cour constitutionnelle. Celle-ci a finalement rejeté cette exception, validant une nouvelle fois la procédure en vigueur.
Ces décisions marquent une étape cruciale dans cette affaire de haute portée politico-judiciaire. La Cour constitutionnelle a réaffirmé la solidité des cadres procéduraux actuels, laissant les juridictions compétentes libres de statuer sur le fond du dossier.
Alors que le procès s’annonce désormais inévitable, cette affaire suscite un intérêt national et international, mettant en lumière les défis liés à la défense des droits constitutionnels dans un contexte de grande sensibilité sécuritaire.
