Sous la houlette du président Louis Vlavonou, l’Assemblée nationale, a adopté en sa séance de ce vendredi 25 avril 2025, le rapport d’activités du président de l’institution parlementaire pour la période allant du 1 er octobre 2024 au 31 mars 2025 conformément aux exigences de l’article 21 de son règlement intérieur.
C’est par une minute de silence à l’intention des soldats tombés lors de la dernière attaque terroriste dans le Nord du Bénin que les députés ont débuté leurs travaux. Après la lecture du compte rendu sommaire de la dernière séance plénière et des communications, le président de séance a présenté une synthèse de son rapport d’activités sur la période du 1er octobre 2024 au 31 mars 2025. Cette période a été marquée par l’étude et le vote du budget général de l’Etat gestion 2025 et le vote d’importantes lois pour réguler la vie économique, sociale et culturelle de notre pays.
Un rapport qui s’articule autour de 4 points
Ce rapport est articulé autour de quatre points à savoir les activités menées au plan interne, les activités menées au plan externe, les activités du Cabinet du président de l’Assemblée nationale et enfin les difficultés et perspectives. S’agissant des activités menées au plan interne, il y a la production législative, le contrôle de l’action gouvernementale. Ainsi pendant la période de référence, il y a eu 12 séances plénières avec 74,27% comme taux moyen de participation des députés, légèrement en baisse par rapport à celui de la période allant du 1er avril au 30 septembre 2024 qui était de 75,35%. Également au cours de la période, il y a eu une session ordinaire et une session extraordinaire. Les députés ont examiné plusieurs textes législatifs qui peuvent être regroupés en trois catégories à savoir deux (02) lois de finances : la loi n° 2024-33 portant règlement définitif du budget de l’Etat pour la gestion 2022 et la loi n° 2024-34 portant loi de finances pour la gestion 2025 ; huit (08) lois ordinaires et une loi portant autorisation d’adhésion à savoir la loi n° 2025-04 portant autorisation d’adhésion du Bénin au Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et les personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées, adopté le 27 juin 2013.
Pour les lois ordinaires, on dénombre 08 durant la période. Il s’agit de la loi n° 2025-01 portant organisation de l’exercice en clientèle privée des professions médicales et paramédicales de santé humaine en République du Bénin ; la loi n° 2025-02 portant organisation de la concurrence en République du Bénin ; la loi n°2025-03 portant dispositions spéciales de procédures relatives à l’organisation de la défense des intérêts de l’Etat devant les juridictions et portant création de l’Agence judiciaire de l’Etat ; la loi n°2025-05 portant loi-cadre sur la construction et l’habitation ; la loi n° 2025-06 modifiant et complétant la loi n°2012-15 du 18 mars 2013, modifiée et complétée, portant code de procédure pénale en République du Bénin ; la loi n° 2025-07 portant modification de la loi n° 2022-11 du 27 juin 22022 portant statut des magistrats de la Cour suprême ; la loi n° 2025-08 portant modification de la loi n° 2022-06 du 27 juin 2022 portant statut des magistrats de la Cour des comptes ; la loi n° 2025-09 portant cadre juridique de la chefferie traditionnelle en République du Bénin ;
Conformément aux dispositions de l’alinéa 2 de l’article 145 de la Constitution, le Parlement a durant la même période pris acte de onze (11) décrets relatifs aux accords de crédit, de financement et de prêt.
Concernant le contrôle de l’action gouvernementale, 00 question écrite, 04 questions orales ont été adressées au Gouvernement dont 03 avec débat et 01 sans débat. Les questions orales avec débat portent sur la persistance des conflits liés à la transhumance au Bénin ; les taxes et redevances aériennes au Bénin et enfin la mise en concession des forêts classées au Bénin sous gestion de la SONAB tandis que la seule question orale sans débat a trait à l’état de mise en œuvre de la Contribution Nationale Déterminée (CDN).
Au cours de la période sous revue, le Parlement a enregistré cinq (05) questions d’actualité relatives entre autres au décès du jeune Fayçal OUOROU ; à la supposée présence militaire française au Bénin ; aux attaques terroristes répétées au Bénin et à la mort tragique de trente-cinq militaires dans la zone du « Point triple » dans la commune de Banikoara dans le département de l’Alibori.
Il faut noter également que pendant cette période, il y a eu l’adoption le 07 novembre 2024 du rapport d’activités du Président de l’Assemblée nationale couvrant la période du 1 er avril au 30 septembre 2024, le message du Président de la République sur l’Etat de la nation devant la Représentation nationale le 20 décembre 2024 et bien d’autres activités.
