RAM Grand

Désignation des présidents des commissions permanentes à la mairie de Toffo : Des pannes administratives non imputables au maire Bibiane Soglo Adamazé

0 1 231

Seule face à la dissidence de seize (16) conseillers, le maire de la commune de Toffo, Bibiane Soglo Adamazé pourra-t-elle se sortir d’affaire? Si la question se fait vive et inquiétante pour les administrés de cette commune, le maire , elle, de son côté peut tenir dur comme fer, sur ses points d’appui. Dans le précédent article, il apparaissait que la motion de défiance signée par le Collectif des conseillers dissidents reprenait dans leur grief, l’arrêté communal n° 3/16/C-TOF/SE/DAAF/SA du
29 juillet 2025 portant actualisation de la composition des commissions
permanentes du conseil communal de Toffo.
En filigrane, cet arrêté est visé pour justifier le procès d’un abus d’autorité soigneusement dressé contre le maire Bibiane Soglo Adamazé. Mais au fond, les conseillers communaux qui assument sous la lumière du jour leur dissidence ne se trompent-ils pas de cible ? Les textes de la décentralisation sont très clairs. Le décret n° 2022-321 du 1er juin 2022 fixant le cadre général des règlements intérieurs des conseils communaux l’est encore plus. Un maire en poste depuis plusieurs années qui plus est, une femme connue pour la rectitude dans la gestion, peut-il mépriser aussi facilement les textes pour assurer le bon fonctionnement de l’administration communale à travers les modifications apportées aux commissions permanentes ? Au Groupe de presse Le Potentiel, l’analyse de la lettre portant motion de défiance a laissé cours à ces questions. Pour sortir des doutes, nos équipes rédactionnelles décident d’aller au-delà de l’effet sensationnel pour recueillir encore plus d’informations sur cette affaire. Ce que l’on découvre est de nature à atténuer les critiques et reproches trop faciles mal masqués par des mots chocs étalés dans la motion de défiance.

Des tergiversations administratives en cause

Le nœud de cette crise au conseil communal de Toffo pourrait bien être lié aux pannes administratives. L’épine qui s’est glissée dans les relations de travail entre les conseillers communaux dissidents et le maire Bibiane Soglo Adamazé peut avoir un nom : le manque de célérité dans l’accomplissement des fonctions régaliennes dévolues à l’autorité de tutelle, donc le préfet. Une analyse rapide des courriers que nos équipes ont pu consulter nous maintient dans cette hypothèse d’analyse. Le 7 juillet 2025, le Président du parti Bloc Républicain, Abdoulaye Bio Tchané, a saisi par une correspondance le ministre de la Décentralisation et de la Gouvernance locale. Cette correspondance porte en objet  »désignation des présidents de commissions permanentes au conseil communal de Toffo ». Quelques jours auparavant, certains conseillers élus du Bloc Républicain avaient démissionné du parti. Le parti Br avait alors retiré sa confiance à ces élus démissionnaires. Pour faire suite à cette perte de confiance, le président du parti Br a alors transmis dans sa correspondance en date du 7 juillet 2025 les noms des nouveaux présidents désignés à la tête de deux commissions. Il s’agit notamment de Cocou Pascal ANAGONOU et de Ruffin Houénoukpo MAKPENON désignés
respectivement président de la Commission permanente des affaires
économiques et financières et président de la Commission permanente des affaires
domaniales et environnementales au sein du conseil communal de Toffo. Se fondant sur cette correspondance du parti Br, le préfet de l’Atlantique, Jean-Claude Codjia, a saisi le maire de la commune de Toffo par un courrier en date du 16 juillet 2025. « Tout en saluant cette désignation, je vous demande de bien vouloir convoquer pour le jeudi 24 juillet 2025 à 10 heures une session du conseil communal en vue d’en informer les conseillers communaux. Je participerai à ladite session », lit-on dans le courrier du Prefet daté du 16 juillet 2025. C’est ici le point de départ de l’embrouille poussiéreuse à la mairie de Toffo. Selon nos sources, la session du conseil communal dont la convocation est ordonnée par l’autorité de tutelle n’a jamais eu lieu. « Des questions d’agenda sans doute », lâche une source de Le Potentiel qui tente d’expliquer les raisons pour lesquelles le Préfet de l’Atlantique qui semblait enthousiasmé par la désignation de nouveaux présidents de commissions permanentes n’a pu aménager son agenda pour concrétiser l’organisation de la session du conseil communal le 24 juillet 2025. A la grande surprise, à la même date de convocation, la préfecture par le biais du secrétaire général de département saisit le maire et demande un report à une date ultérieure. Probablement prise par l’envie d’éviter une paralysie de l’administration communale et de garantir un meilleur fonctionnement des commissions permanentes, le maire Bibiane Soglo Adamazé sortira l’arrêté querellé le 29 juillet 2025. Il s’agit de l’arrêté communal n° 3/16/C-TOF/SE/DAAF/SA du 29 juillet 2025 portant actualisation de la composition des commissions
permanentes du conseil communal de Toffo. Dans l’entourage de l’autorité communale, ledit arrêté est un acte d’information qui s’adresse aux conseillers communaux de tous bords. Il visait à satisfaire les règles prévues par les textes en tenant informés les conseillers communaux des changements intervenus dans la composition des commissions permanentes. « Cet arrêté n’est pas un arrêté d’installation des membres de commissions permanentes », assure-t-on dans l’entourage du maire Bibiane Soglo Adamazé. Le micmac a pris corps à partir de là. Entre l’arrêté d’information et l’arrêté d’installation, la brouille de compréhension a laissé cours à de graves accusations ayant conduit à la signature d’une motion de défiance. La session du conseil communal du 24 juillet, si elle avait été organisée, avec la participation du préfet, n’aurait-elle pas permis d’éviter tous les épisodes crisogènes qui s’enchaînent depuis lors? Le 4 août 2025, le secrétariat administratif de la préfecture d’Allada a reçu l’arrêté communal n° 3/16/C-TOF/SE/DAAF/SA du
29 juillet 2025 portant actualisation de la composition des commissions
permanentes du conseil communal de Toffo. Le 7 août 2025, le préfet va saisir le maire Bibiane Soglo Adamazé par une correspondance pour rappeler certaines démarches préalables à observer. « L’analyse dudit arrêté révèle le non-respect au préalable de la pratique administrative
fondée sur l’application des dispositions des articles 192 nouveau et 193 nouveau de la loi
n° 2024-13 du 15 mars 2025 modifiant et complétant la loi n° 2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral ainsi que des dispositions de l’article 45 du décret n° 2022-321 du 1er
juin 2022 fixant le cadre général des règlements intérieurs des conseils communaux […] », lit-on dans le courrier du Prefet de l’Atlantique qui enjoint au maire de Toffo de prendre des dispositions pour satisfaire les préalables énoncés. Respectueuse de la loi, et faisant suite aux directives du Préfet, le maire Bibiane Soglo Adamazé a procédé au report de la session ordinaire d’août du conseil de supervision prévue pour le mardi 12 et mercredi 13 août 2025 par la convocation n°3/18/C-TOF/SE/SA à travers le courrier n°3/20/C-TOF/SE/SA. Aussi, a-t-elle procédé à la convocation d’une session extraordinaire d’information du conseil communal n°3/28/C-TOF/SE/SA pour le lundi 11 août 2025 à 14hh.

Articles Relatifs

Après plusieurs semaines de tergiversation à la mairie de…

Savalou : Les portes du palais royal mises sous scellés

Banniere carrée

Une session d’information tenue dans la douleur

À la mairie de Toffo, les conseillers communaux démissionnaires sont au nombre de 17, soit 11 conseillers du parti Bloc Républicain et 6 conseillers du parti Union Progressiste Le Renouveau. Le lundi 11 août dernier, ils ont répondu tous à la convocation du maire Bibiane Soglo Adamazé dans le cadre de la session extraordinaire devant permettre d’informer le conseil communal composé de 25 conseillers des modifications intervenues au sein des commissions permanentes. Mais la séance ne s’est pas déroulée comme une simple causerie. La session du conseil communal prévue pour le 24 juillet 2025 mais finalement reportée par les services de la Préfecture d’Allada est revenue encore une fois troubler la séance. En effet, les conseillers démissionnaires ont soulevé des questions préjudicielles. Une suspension des sessions actée par une note de la préfecture aurait eu comme effet la suspension de la session du 24 juillet 2025. Ce lundi 11 août, les conseillers démissionnaires ont exigé de savoir si cette suspension avait été levée ? De même si l’arrêté du 29 juillet pris par le maire Bibiane Soglo Adamazé avait été annulé avant la convocation des assises de la session extraordinaire du 11 août. Dénonçant la méconnaissance des textes par le Président du parti Br qui a procédé à la désignation de nouveaux présidents de commissions permanentes, les 17 conseillers démissionnaires ont vidé la salle de réunion dès la prise de parole du Maire Bibiane Soglo Adamazé. La session extraordinaire s’est poursuivie et a été tout de même conduite à terme conformément à l’article 15 du règlement intérieur du Conseil communal de Toffo. Cet article dispose que « le quorum atteint au début de la séance reste valable jusqu’à la fin de la session ». Au regard de la communication administrative (échanges de courriers) et des points mis en avant par les conseillers dissidents, il ressort des failles. La faible lisibilité des décisions de l’autorité de tutelle et des sessions non tenues en raison justement des mesures de suspension venant  »d’en haut » sont à citer comme des éléments à la base de la crise. Dans leurs fonctions, lesDésignation des présidents des commissions permanentes à la mairie de Toffo : Des pannes administratives non imputables au maire Bibiane Soglo Adamazé

maires ne désignent pas des membres de commissions permanentes. À la suite des préfets, les maires ne peuvent que faciliter les sessions d’information et aider l’autorité de tutelle à installer les membres des commissions permanentes. Dans le cas d’espèce, on peut bien continuer par interroger la pertinence des griefs portés contre le maire Bibiane Soglo Adamazé qui, assurément, a le devoir de veiller à éviter de graves dysfonctionnements dans son administration.

Brivaël Klokpê Sogbovi

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée.

error: Content is protected !!