Fracture familiale devant la juridiction spécialisée des questions foncières: À Hêvié, achat commun, propriété disputée, la guerre des frères devant la CSAF

La cour spéciale examine un litige né d’un achat au nom de leur mère, mutation controversée et documents disparus

L’atmosphère était lourde, ce jeudi 26 février 2026, devant la chambre correctionnelle de la cour spéciale des affaires foncières (CSAF). À la barre, non pas des voisins ou des partenaires d’affaires, mais deux frères directs, A.E. et V.E., incapables de régler en famille un différend portant sur une parcelle située à Hêvié dans la commune d’Abomey-Calavi.

Selon les déclarations faites à l’audience, A.E. affirme avoir acquis la parcelle litigieuse pour un montant de 200 000 francs CFA. De son côté, V.E. soutient avoir investi 70 000 francs CFA dans la même opération. Tous deux reconnaissent que le terrain avait été acheté auprès d’un même propriétaire, aujourd’hui décédé.

Le dossier se complique sur la question de la titularité. V.E. a expliqué que, pour des raisons familiales, la parcelle avait été acquise au nom de leur mère démarche qui, selon lui, aurait également concerné son frère. Il affirme ensuite avoir procédé, en 2011, à une mutation de propriété à son propre nom à la mairie, à l’occasion du lotissement. Une mutation réalisée sans lettre ni autorisation formelle de leur mère.

Les débats ont également révélé que certains oncles des deux frères, l’un décédé, l’autre encore en vie avaient été informés de cette mutation. Reste à apprécier la portée de cette information, simple connaissance des faits ou validation tacite ?

Autre zone d’ombre, la circulation des documents. Les papiers relatifs à la convention auraient été remis à un chauffeur, jeune frère de la famille, interpellé entre-temps. V.E. accuse A.E. d’avoir récupéré ces documents dans l’armoire de ce dernier afin de revendre la parcelle.

À la barre, A.E. a contesté cette version. Il a expliqué avoir adressé une convocation à l’acheteur de « sa » parcelle, lequel serait en voyage et n’aurait jamais répondu. Il ajoute ne pas avoir insisté davantage, soutenant ne pas être celui qui a vendu la parcelle.

Au fil des échanges, la juridiction a cherché à démêler ce qui relève de l’arrangement familial informel et ce qui engage la responsabilité pénale en matière foncière. Entre acquisition au nom d’un parent, mutation unilatérale et soupçons de revente irrégulière, le dossier illustre une fois de plus la fragilité juridique des transactions familiales non formalisées.

Le président de céans a renvoyé l’audience au 30 avril 2026, en invitant toutes les personnes disposant d’informations utiles à comparaître. La prochaine audience devra éclairer les conditions exactes de la mutation opérée en 2011 et déterminer les responsabilités dans ce conflit fratricide devenu judiciaire.

Laura LEKE