Endetté de plus d’un million de FCFA au PADME : un commerçant bénéficie d’un sursis judiciaire à Cotonou

Le tribunal de commerce de Cotonou s’est prononcé dans un litige opposant un commerçant à la société PADME SA. La juridiction a fait droit à la demande du débiteur en validant un rééchelonnement de sa dette dans le cadre du contentieux de paiement engagé.

Saisi par un débiteur domicilié à Sékou (commune d’Allada), le tribunal a examiné une requête visant à obtenir un délai de grâce pour apurer une créance issue d’un crédit contracté auprès de la société pour la Promotion et l’Appui au Développement de Micro-Entreprises (PADME). L’intéressé proposait un remboursement échelonné afin de faire face à ses obligations financières.

À l’appui de sa demande, le commerçant a invoqué plusieurs difficultés ayant affecté son activité, notamment les travaux routiers ayant entravé l’accès à son commerce, des pertes liées à des coupures d’électricité ayant endommagé ses produits congelés, ainsi qu’un vol à main armée survenu en janvier 2025.

Lors de l’audience de conciliation du 2 avril 2026, les deux parties sont parvenues à un accord sur un nouveau calendrier de paiement. Le débiteur a reconnu une dette de 1.745.000 FCFA et proposé des versements mensuels de 100.000 FCFA, une offre acceptée par la structure créancière. Il a déjà effectué des paiements partiels, mais reste redevable d’un montant de 1.465.000 FCFA.

Dans sa décision, le tribunal, se fondant sur les textes en vigueur de l’OHADA et du droit interne, a pris acte de cet accord et validé le principe du remboursement échelonné. Le juge a également condamné le débiteur aux dépens. Cette décision consacre ainsi l’octroi d’un délai de grâce, permettant au commerçant de poursuivre le remboursement de sa dette dans des conditions adaptées à sa situation.

Laura LEKE