Monsieur le Ministre, certains Tribunaux seront bientôt mis en service afin de renforcer le lot de ceux existants. Qu’est-ce qui sous-tend la création de ces trois Tribunaux et quelles sont les perspectives ?
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Sévérin Maxime QUENUM : Le Gouvernement s’emploie à mettre en service les Tribunaux tel que c’est prévu par la loi d’organisation judiciaire. Et cette loi prévoit pour l’ensemble du territoire national, 25 Tribunaux de première instance de deuxième classe, 3 tribunaux de première instance de première classe dans les villes à statut particulier que sont Cotonou, Porto-Novo et Parakou et 3 Cours d’appel également un peu comme régionales, c’est-à-dire une à Cotonou, une à Abomey et une troisième à Parakou. Aujourd’hui, l’état des lieux se présente comme suit : nous avons 14 tribunaux de première instance de première classe et de deuxième classe en service sur les 28 qui sont prévus. Il reste donc 14 à installer et les trois dont vous faites état à savoir Comè, Dassa-Zoumè et Malanville viennent s’ajouter au lot existant. Vous l’avez indiqué, il reste à faire sur le nombre prévu et nous avions installé 11 tribunaux de première classe de deuxième instance. Nous avons là pu mettre en service 3 tribunaux à la faveur de la formation de nouveaux auditeurs de justice qui sont les magistrats que nous avions affectés la semaine dernière avec les 100 greffiers qui étaient sortis de l’école au début de cette année. La création et à la mise en service de nouveaux tribunaux répondent à la volonté politique de doter les tribunaux en effectif suffisant pour les faire tourner parce qu’il n’est pas nécessaire d’installer les tribunaux sans qu’il n’y ait les effectifs suffisants mais derrière également, il y a une politique de construction des infrastructures pour accueillir les autres tribunaux de telle sorte que d’ici à deux ans, avec les nouveaux auditeurs qui sont en formation depuis le début de cette année plus les 100 que nous allons recruter d’ici au mois de décembre, nous aurons suffisamment de bras pour opérationnaliser les autres tribunaux qui attendent donc d’être mis en place. Nous devons dire que la politique que nous faisons en ce moment, consiste à installer les tribunaux frontaliers parce qu’il arrive que les conflits entre nos compatriotes ou avec d’autres étrangers le long de nos frontières soient exportés pour être jugés dans d’autres pays. Nous avons également comblé un vœu du législateur car la commune de Dassa-Zoumè est le seul chef-lieu de département qui n’avait pas de tribunal. Donc, nous allons installer avec les mutations actuelles un tribunal à Dassa-Zoumè et puis les tribunaux frontaliers de Comè qui va jusqu’à Hillacondji pour ce qui concerne sa compétence territoriale et le tribunal de première instance de deuxième classe de Malanville. Voilà ce qui a été fait dans la droite ligne des actions du Gouvernement qui visent également à rapprocher le justiciable de la justice.
Monsieur le Ministre, est-ce que les magistrats sont déjà nommés ?
Oui, nous avons nommés 76 nouveaux magistrats et les mutations faites récemment ont touché environ 200 magistrats qui seront déployés sur l’ensemble du territoire national. Il s’agit de mutation d’envergure pour combler le vœu d’efficacité du Président de la République qui veut que tous les tribunaux soient également dotés en nombre suffisant de personnels judiciaires à savoir magistrats, greffiers, personnel de soutien pour lesquels le Gouvernement a autorisé le recrutement de 167 agents et ce sera fait avant la fin de cette année.
A quand la mise en service effective de ces nouvelles juridictions ?
Il y a pour ce qui concerne le service public de la justice, un certain nombre de protocoles. Nous allons devoir sacrifier à la cérémonie de la rentrée judiciaire prévue pour le 15 octobre mais la Cour suprême devra effectuer la sienne d’abord, ensuite les tribunaux de fond devront opérer les leurs et en ce moment-là, tous ces tribunaux se mettront en scène. En somme, d’ici la première semaine du mois de novembre, tous les nouveaux tribunaux seront installés dans leurs locaux et les anciens tribunaux reprendront à la fin des vacances judiciaires
Un dernier mot Monsieur le ministre
Je voudrais dire à nos jeunes compatriotes qui aspirent à exercer la profession de magistrat, qu’un concours sera organisé sous peu. Je leur dis que la profession de magistrat est d’exigence parce que la magistrature est un corps d’élite. Voilà pourquoi, nous mettons la barre assez haut en ce qui concerne le recrutement de ceux qui iront servir à la justice. Le concours est pour bientôt en tout cas avant la fin du mois de novembre. Je les exhorte à retourner à leurs ouvrages, à leurs cahiers et aux fondamentaux du droit car, on ne peut pas opérer des recrutements au rabais. Désormais, nous avons une école qui forme les magistrats de bout en bout. Je les invite donc à se mettre au travail afin que lors du concours, ils soient plus à l’aise pour se réclamer des meilleurs parmi les meilleurs et se retrouver dans cette école d’élite. Voilà mon mot d’exhortation au profit de ces jeunes gens qui aspirent à la profession de magistrat.
S.E.
