Séance plénière de ce mercredi au parlement : plusieurs dossiers affectés aux commissions permanentes
Lors de leur séance plénière de ce mercredi 17 juin 2026 à l’Assemblée nationale, les députés de la 10ᵉ législature sous la présidence de Joseph Djogbénou, ont procédé à l’affectation de 25 dossiers aux différentes commissions permanentes dont 21 dossiers en instance.
À la suite de la lecture de la correspondance datée du 29 mai 2026 du président Romuald Wadagni relative au maintien de la procédure législative concernant plusieurs projets de loi et accords de financement en attente à l’Assemblée nationale, 21 dossiers ont été orientés vers les commissions compétentes.
Ces dossiers concernent notamment le projet de loi portant statut du barreau de la République du Bénin, le projet de loi relatif à l’octroi de pensions et autres avantages aux anciens présidents d’institutions constitutionnelles, le projet de loi sur la maîtrise d’ouvrage en République du Bénin, ainsi que celui portant sur l’environnement. S’y ajoutent le projet de loi modifiant l’article 94 de la loi du 26 juillet 2024 relative à la création des ordres nationaux, le projet de loi portant code de la route, celui portant code des forêts et de la faune, ainsi que la seconde délibération de la loi relative à l’exercice en clientèle privée des professions médicales et paramédicales de santé humaine.
Pour les autres textes, il y a le projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre signé à Cotonou avec la Banque arabe pour le développement économique en Afrique dans le domaine de la protection des investissements au Bénin, le projet de loi portant adhésion à l’Acte de 1991 de la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales, ainsi que onze décrets relatifs à la ratification d’accords de prêt, de financement, de conventions et de contrats d’adhésion.
Au cours de cette séance plénière, quatre nouveaux dossiers ont été transmis aux commissions permanentes . Il s’agit du décret n°2026-349 du 3 juin 2026 portant transmission du projet de loi de finances rectificative pour la gestion 2026, du décret n°2026-356 du 3 juin 2026 relatif au Document de programmation budgétaire et économique pluriannuel 2027-2029, de la proposition de loi modifiant la loi portant institution du Médiateur de la République, ainsi que de la proposition de loi modifiant la loi organique sur le Conseil économique et social, telle que révisée par la loi n°2026-04 du 16 mars 2026.
Les députés sont par ailleurs convoqués en séance plénière le vendredi 19 juin 2026 pour examiner le projet de loi de finances rectificative pour la gestion 2026 ainsi que le projet de loi relatif au Médiateur de la République. Les demandes d’examen en procédure d’urgence de ces deux textes, introduites par treize parlementaires, ont été approuvées. S’agissant du Débat d’orientation budgétaire, un séminaire de préparation sera organisé à l’intention des députés le lundi 22 juin 2026.
L.T.
