Justice au Bénin: vers la digitalisation et l’harmonisation des tarifs des actes judiciaires
Réuni ce mercredi 1er juillet 2026, le conseil des ministres a adopté plusieurs mesures visant à corriger les dysfonctionnements dans la tarification et la gestion des recettes des actes judiciaires. Il s’agit notamment de l’harmonisation des coûts appliqués et de l’institution du paiement électronique obligatoire afin de moderniser et de sécuriser le service public de la justice.
Selon le compte rendu, un décret datant de 2012 avait déjà instauré l’uniformisation des coûts des actes délivrés par les juridictions et le ministère de la Justice. Toutefois, son application demeure inégale sur le terrain. Des variations de tarifs sont encore constatées d’une juridiction à une autre pour des actes identiques. Au-delà de cette incohérence tarifaire, le gouvernement relève également des insuffisances dans le dispositif actuel de gestion des recettes. Celui-ci serait à l’origine de plusieurs irrégularités, notamment des écarts de caisse, des défauts de tenue des registres réglementaires ainsi que des cas présumés de détournement de fonds publics.
Face à ces constats, le conseil a instruit le ministre de la justice et de la législation de procéder à une harmonisation effective des coûts des actes judiciaires sur l’ensemble du territoire national. Dans le même temps, il est prévu l’instauration du paiement électronique comme mode exclusif de règlement. Cette réforme s’accompagnera également de la digitalisation des actes concernés, dans l’objectif de moderniser le service public de la justice, de sécuriser les recettes et de réduire les risques d’irrégularités dans leur gestion.
En outre, ces mesures contribueront ainsi renforcer la transparence, l’efficacité et la traçabilité des opérations financières dans le secteur judiciaire.
Laura LEKE
