Le 30 juin dernier, Maître Georges-Marie d’Almeida, huissier de justice, a adressé deux correspondances portant en intitulé « Demande de main forte » au Préfet de l’Atlantique et au Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de deuxième classe d’Allada. Son objet est sans ambiguïté, obtenir, enfin, l’exécution de quatre décisions de justice rendues en faveur des dirigeants légitimes de la Coopérative d’Aménagement Rural (CAR) d’Agbotagon, dans l’affaire qui les oppose depuis 2022 à un groupe d’occupants auto-proclamés. L’huissier prie les deux autorités d’instruire le Commissaire de la Police républicaine de Houègbo aux fins de l’assister dans cette exécution._
Le contentieux trouve son origine dans l’élection régulière, le 17 janvier 2020, du conseil d’administration de la CAR d’Agbotagon (commune de Toffo). À la mort de son président, Camille Assogba, en avril 2022, trois coopérateurs notamment Alphonse Houngbandan, Bruno Agbangnonde et Joseph Fabrice Houessou se sont auto-proclamés respectivement président, vice-président et trésorier de la coopérative, sans élection ni procédure régulière, et ont investi les bureaux et le siège de la CAR en interdisant l’accès aux administrateurs élus. Saisi par les membres du conseil d’administration régulièrement élus (Appolinaire Tavoeha, Philippe Adanhounkpan, Valentin Houngnissode, Zéphirin Kedowide, Gabriel Tchekpemi, Bernadin Houessou, Léonard Glele et Célestin Agbonankan), le Tribunal de première instance d’Allada les a confirmés dans leurs fonctions par jugement n°30/CH-PD/2022 du 19 juillet 2022, tout en déniant à M. Houngbandan, Agbangnonde et Houessou la qualité de président, vice-président et trésorier, en ordonnant la cessation du trouble et en leur faisant injonction de libérer les bureaux, sites et siège de la coopérative. Ce jugement a été intégralement confirmé par la Cour d’appel de Cotonou, par arrêt n°043/CM/2022 du 24 novembre 2022, les appelants n’ayant, selon la Cour, articulé aucun grief contre la décision querellée. C’est là que le dossier bascule dans l’inexécution. Malgré ces deux décisions passées en force de chose jugée, le Préfet de l’Atlantique de l’époque, Jean-Claude Codjia, s’est abstenu pendant plus de deux ans de requérir la force publique pour leur exécution, invoquant un risque de trouble à l’ordre public. Saisi de cette difficulté d’exécution, le Tribunal d’Allada, statuant en chambre de l’exécution, a jugé cette abstention illégale et par ordonnance n°02/1ère C.Ex/24 du 25 juin 2024, il a rappelé que l’exécution des décisions de justice est un droit constitutionnellement protégé (article 59 de la Constitution), enjoint au Préfet et à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte, et ordonné la poursuite de l’exécution forcée tout en mettant, par ailleurs, M. Codjia hors de cause à titre personnel, la juridiction ayant considéré qu’il avait agi en sa seule qualité de représentant de l’État. Entre-temps, M. Houngbandan et consorts ont tenté une autre voie ; ccelle d’une élection parallèle. Le 17 mai 2023, en dépit de plusieurs décisions de justice interdisant la tenue d’une telle assemblée, ils ont organisé une assemblée générale au cours de laquelle ils se sont fait « élire » à la tête d’un nouveau conseil d’administration. Saisi en inscription de faux par les dirigeants légitimes, le Tribunal d’Allada a mis au jour, par jugement n°004/CIV.MOD/2024 du 26 avril 2024, une fraude caractérisée : plusieurs personnes réputées présentes et signataires de la liste de présence ont attesté ne jamais y avoir assisté, les empreintes digitales de deux autres signataires prétendus ne correspondaient, selon une expertise dactyloscopique, à aucun de leurs dix doigts, et l’un des « signataires » de la liste, Rock Franck Ahondeme, était décédé depuis le 7 mai 2022, soit un an avant la tenue de l’assemblée qu’il aurait, en apparence, cautionnée. Le tribunal a déclaré faux le procès-verbal de cette assemblée et l’exploit d’huissier qui l’accompagnait, et en a annulé toutes les conséquences. Quatre décisions, un même sens, un même constat. Celui d’une justice rendue mais toujours pas exécutée sur le terrain, quatre ans après les premiers jugements. La correspondance de Maître d’Almeida, réceptionnée le 2 juillet dernier tant à la préfecture qu’au parquet d’Allada, repose une question simple mais essentielle : qui, aujourd’hui, bloque encore l’exécution de décisions de justice devenues définitives ? Et à qui profite ce blocage ? Raphaël Akotegnon, l’actuel Préfet de l’Atlantique, connu de ses administrés comme un homme peu enclin à composer avec l’injustice, et lui-même ancien ministre de la Décentralisation, a l’occasion de trancher, avec la même rigueur, un dossier qui traîne depuis trop longtemps sur le bureau de la préfecture. L’exécution des décisions de justice n’est ni une option ni une faveur. C’est une obligation constitutionnelle à laquelle le représentant de l’État dans le département est tenu, au même titre que le Président de la République. Ce dossier n’est malheureusement pas isolé. Le Potentiel a déjà documenté, dans plusieurs départements, des cas similaires de captation des instances dirigeantes de Coopératives d’Aménagement Rural par des groupes d’intérêts qui s’y maintiennent en marge de toute légalité, parfois avec la complicité d’agents de l’administration, et sans jamais rendre compte de la gestion des ressources qui y sont logées. Le cas d’Agbotagon, avec sa fraude électorale documentée et ses quatre années d’inexécution, en est une illustration parmi tant d’autres. Il serait utile que le Président de la République, Romuald Wadagni, s’intéresse personnellement à l’état de gouvernance de cette filière, où certains responsables, forts de protections réelles ou supposées, s’estiment à l’abri de tout contrôle et de toute reddition de comptes. A suivre
