Conflit foncier dans la Zopah à Abomey-Calavi : une dame condamnée à 5 ans d’emprisonnement ferme par la CSAF pour faux et usage de faux en écriture publique et escroquerie en parcelles

Lors de son audience de ce lundi 13 avril 2026, la Cour Spéciale des Affaires Foncières (CSAF) s’est penchée sur plusieurs dossiers. Parmi ceux-ci, il y a une affaire d’escroquerie foncière impliquant dame H.F. Agonglo. Cette dernière était poursuivie pour des faits de stellionat, d’abus de confiance et d’escroquerie en parcelles, dans un dossier qui met en lumière un système présumé de fraude autour du lotissement de la zone de Zopah, dans l’arrondissement central de la commune d’Abomey-Calavi. À la barre, plusieurs plaignants se sont succédé pour réclamer réparation. Le principal plaignant, R. Guézo, a réclamé la somme de 13.400.000 francs CFA.
Au cours des débats, la prévenue a affirmé détenir plus d’une centaine de parcelles dans la zone de Zopah. Une déclaration qui a suscité de vives interrogations de la part des juges, d’autant plus que plusieurs procédures judiciaires seraient déjà en cours contre elle.
Dans ses réquisitions, le ministère public a dressé un tableau accablant des agissements de dame H.F. Agonglo. Il a notamment évoqué l’utilisation de «fiches bleues» falsifiées, documents liés aux opérations de lotissement. En effet, ces fiches présentaient de nombreuses irrégularités : numéros d’état des lieux renvoyant à des parcelles inexistantes ou appartenant à autrui, pictogrammes falsifiés, codes inexistants et cachets contrefaits. Plus grave encore, les expertises réalisées ont confirmé, toujours selon le ministère public, le caractère frauduleux de ces documents. Le procureur a également souligné que la parcelle objet du litige appartiendrait en réalité à A. Hountondji, qui l’aurait cédée à l’Université d’Abomey-Calavi.

Un réseau mafieux démantelé par la CSAF

La prévenue, pour sa part, a soutenu tenir ses droits d’un certain Z. Donatien, qui lui aurait délivré les fiches litigieuses. Toutefois, selon le parquet, ni ce dernier ni les autres personnes citées dans le dossier n’ont jamais comparu devant la Cour, laissant penser à l’existence d’un réseau mafieux bien organisé. Estimant les faits constants et les éléments de culpabilité suffisamment graves, le ministère public a requis une peine de cinq ans d’emprisonnement ferme, assortie d’une amende de 500.000 francs CFA, ainsi que la réparation des préjudices subis par la victime. Et ce, pour décourager à jamais ces pratiques frauduleuses qui ont cours dans la cité.
La défense, quant à elle, a plaidé la clémence de la Cour, évoquant la malchance de la prévenue.
Après en avoir délibéré, la Cour, par ces motifs, statuant publiquement, contradictoirement, en matière correctionnelle et en premier ressort, a rejeté les exceptions soulevées par la défense et requalifié les faits en faux et usage de faux en écriture publique et escroquerie en parcelles. Elle a reconnu H.F. Agonglo coupable des faits reprochés et l’a condamnée à cinq ans d’emprisonnement ferme, à une amende et aux frais de 500.000 francs CFA.
Et ce n’est pas fini, la Cour a décerné un mandat de dépôt à son encontre et fait droit à la constitution de partie civile de R. Guézo, condamnant la prévenue à lui verser la somme de 10.000.000 francs CFA à titre de dommages et intérêts.
Arrivée libre à l’audience, H.F. Agonglo a été conduite en détention à l’issue du verdict, marquant ainsi le début de son incarcération.

L.T.