Contentieux domanial à Abomey-Calavi: Parcelle aux références discordantes, un ancien DG des Douanes face aux juges de la CSAF

L’audience de ce lundi 2 mars 2026 devant la cour spéciale des affaires foncières (CSAF) a été marquée par l’examen d’un dossier aux ramifications techniques et aux implications juridiques sensibles. Au cœur des débats, un litige domanial portant sur une parcelle sise au quartier Topka-Zoungo, dans la commune d’Abomey-Calavi.

Le contentieux oppose une dame se présentant comme légitime propriétaire à un ancien directeur général des Douanes, poursuivi dans une affaire où s’entremêlent incohérences cadastrales et discordances documentaires.

Des références foncières contradictoires

Les débats ont essentiellement porté sur une anomalie majeure, la coexistence de deux références distinctes pour une même opération d’acquisition. La convention de vente ferait état d’une parcelle identifiée sous la lettre « T », tandis que le titre foncier ultérieurement établi renverrait à une parcelle « N ». Or, selon une riveraine qui se constitue partie lésée, l’occupation effective correspondrait précisément à cette parcelle « N ».

Une telle discordance, en matière foncière, n’est pas anodine. Elle soulève la question de la concordance entre l’assiette réelle du terrain et les mentions portées sur les actes administratifs. C’est dans cette perspective qu’une reconstitution du périmètre a été ordonnée, afin de vérifier l’adéquation entre les pièces versées au dossier et la réalité topographique.

Une acquisition déléguée

À la barre, l’ancien directeur général de la douane a déclaré avoir acquis la parcelle en 2010 alors qu’il était en fonction à Comé, dans le département du Mono. Il affirme avoir confié l’intégralité des démarches administratives à son jeune frère, résidant à Abomey-Calavi.

Ce dernier a confirmé avoir suivi le dossier auprès des services compétents. Toutefois, il a reconnu que le service des affaires domaniales de la mairie d’Abomey-Calavi avait, dès l’établissement de la convention, relevé certaines anomalies et ce, antérieurement à la délivrance du titre foncier.

Selon lui, les divergences constatées résulteraient de simples erreurs matérielles de saisie.

Les interrogations appuyées de la Cour

Cette ligne de défense n’a pas suffi à dissiper les doutes de la juridiction. Le président et ses assesseurs ont insisté sur un point central. comment expliquer que des irrégularités identifiées en amont n’aient donné lieu à aucune formalisation écrite, ni à une procédure corrective avant l’établissement du titre foncier ?

Pourquoi le bénéficiaire présumé n’a-t-il pas été officiellement informé des anomalies ? Et surtout, comment un titre foncier acte à forte valeur probante et à effet constitutif a-t-il pu être délivré en dépit de ces discordances ?

Interrogé sur ces points, l’ancien responsable des douanes a admis ne pas avoir prêté attention aux différences relevées dans les documents d’acquisition.

Entre négligence et irrégularités potentielles

Au-delà des explications avancées, la juridiction cherche désormais à qualifier juridiquement les faits, s’agit-il d’erreurs administratives sans incidence substantielle, d’une négligence caractérisée ou d’irrégularités susceptibles d’emporter des conséquences pénales et civiles ?

Dans le contentieux foncier, la précision des références et la concordance des pièces constituent la clef de voûte de la sécurité juridique. Toute dissonance fragilise la chaîne de propriété et ouvre la voie aux contestations.

À l’issue de l’audience, le dossier a été renvoyé au 13 avril 2026. La cour a ordonné la comparution de nouvelles personnes impliquées, dans le but d’éclairer les zones d’ombre et de déterminer les responsabilités respectives dans cette affaire à forts enjeux domaniaux.

La prochaine audience s’annonce déterminante pour apprécier la régularité de l’acquisition et trancher un litige qui, au-delà des parties en cause, interroge la rigueur des procédures foncières.

L.T.