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Niger : Suspension totale de l’Exportation des pierres précieuses, semi-précieuses et météorites pour protéger les ressources nationales

Dans une démarche ambitieuse visant à préserver ses richesses naturelles, le Président de la République, Son Excellence le Général d’Armée Abdourahamane Tiani, a signé un décret majeur suspendant l’exportation de certaines substances minières stratégiques.

Cette décision, annoncée par le Secrétariat Général du Gouvernement, concerne spécifiquement les pierres précieuses, les pierres semi-précieuses ainsi que les météorites sur l’ensemble du territoire national.

Ce décret vise à encourager la transformation locale de ces ressources, renforcer la traçabilité de leur exploitation et garantir une meilleure valorisation au profit du pays. Toutefois, des dérogations pourront être accordées au cas par cas par le Ministre chargé des Mines, à la demande des intéressés, afin de répondre à certains besoins spécifiques dans l’intérêt national.

Les Forces de Défense et de Sécurité ont reçu instruction stricte de saisir toute substance minérale non accompagnée de l’arrêté de dérogation. Les contrevenants s’exposent à des sanctions sévères conformément à la législation minière en vigueur.

Cette mesure marque une étape cruciale dans la politique de gestion durable des ressources naturelles du Niger, traduisant la volonté des autorités de mieux protéger le patrimoine minier national face aux enjeux économiques et environnementaux.

Lire le communiqué

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Coup de théâtre judiciaire au Sénégal: La Cour suprême invalide le décret de Macky Sall sur la nomination des membres de la CENA

Les requérants ont dénoncé une violation claire du Code électoral, soulignant que le décret de Macky Sall portait atteinte à l’indépendance de la CENA, censée superviser le processus électoral en toute neutralité. Le contexte préélectoral dans lequel ce texte avait été pris n’avait fait qu’aggraver les soupçons de partialité.

En invalidant ce décret, la Cour suprême remet au centre le respect des règles encadrant les institutions électorales. Une décision qui pourrait influencer le déroulement des prochaines élections et remettre en question certaines nominations déjà effectuées. Le débat sur l’indépendance réelle des organes de contrôle électoral est relancé.

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Fonction publique : les titulaires de fonctions politiques désormais promus automatiquement au Bénin

Les fonctionnaires béninois appelés à occuper certaines fonctions politiques peuvent désormais bénéficier d’avancements automatiques de grade et d’échelon. C’est ce que prévoit le décret n°2025-165 signé par le président Patrice Talon le 9 avril 2025, avec une entrée en vigueur rétroactive au 1er janvier de la même année.Pris en application de l’article 133, alinéa 2, de la loi n°2015-18 du 1er septembre 2017 portant statut général de la fonction publique, ce décret établit la liste des fonctions politiques ouvrant droit à ces avantages administratifs.

Il vise à reconnaître l’engagement et la disponibilité des agents de l’État appelés à servir dans des postes de haute responsabilité politique ou institutionnelle.Selon l’article 3 du décret, « tout fonctionnaire détaché ou mis à disposition pour exercer l’une des fonctions politiques visées […] bénéficie d’avancements d’échelon et de grade automatiques pendant l’exercice de ladite fonction ». Cette disposition couvre un large éventail de postes.

Sont notamment concernés : le président et le vice-président de la République, les membres du gouvernement, ainsi que les présidents et membres des institutions de la République. Les secrétaires généraux et secrétaires généraux adjoints à la présidence ou au gouvernement sont également éligibles.La mesure s’étend aux conseillers juridiques à la présidence ou titulaires de fonctions équivalentes, aux membres de cabinet du président de la République, aux députés de l’Assemblée nationale, aux membres de cabinet des présidents d’institution, aux préfets de département, ainsi qu’aux cadres détachés pour des missions spécifiques.

Les élus locaux ne sont pas exclus : maires, adjoints au maire et chefs d’arrondissement sont également pris en compte, traduisant la volonté de valoriser l’engagement public à tous les niveaux.Le décret a été contresigné par le ministre de l’Économie et des Finances, Romuald Wadagni, et par la ministre du Travail et de la Fonction publique, Adidjatou A. Mathys. Il abroge toute disposition antérieure incompatible avec ses prescriptions.

Ulrich ZINSOU

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Décret portant organisation du travail pénitentiaire au Bénin : les détenus bientôt à l’abri de l’oisiveté et la tentation de récidive

Le Conseil des Ministres s’est réuni en sa séance ordinaire ce mercredi 22 janvier 2025 sous la présidence du Chef de l’Etat Patrice Talon. Au cours de la réunion, d’importantes mesures ont été adoptées. C’est ainsi qu’au titre des mesures normatives, les membres du gouvernement ont validé la prise du décret portant organisation du travail pénitentiaire en République du Bénin. Selon le compte rendu du Conseil des Ministres, ce décret vise à traduire dans la réalité, la vocation corrective de l’emprisonnement en ce qu’il permet de créer, dans l’univers carcéral, une possibilité d’exercer des activités de production de biens et de services sans occulter le volet formation et ce, en adéquation avec les normes internationales établies en la matière. De ce fait, grâce à diverses occupations, les détenus seront à l’abri de l’oisiveté et seront moins enclin à la tentation de récidive une fois libérés. Les expériences observées prouvent à suffisance que les aptitudes acquises en exerçant ces travaux constituent le fondement d’une réinsertion socio-professionnelle réussie, compte non tenu du fait que la rémunération qu’ils peuvent percevoir favorise la satisfaction de leurs besoins essentiels. Le texte précise également les conditions d’accès au travail, les types d’activités à exercer, les modalités d’exécution sans oublier la rémunération.

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Secteur funéraire au Bénin : la durée de conservation d’un corps dans une morgue fixée à 30 jours

Le gouvernement béninois fixe désormais des règles qui régissent le secteur funéraire au Bénin. Il s’agit du « décret N° 2024-991 du 19 juin 2024 portant réglementation du secteur funéraire en République du Bénin. Le document fixe les règles applicables à l’exercice des activités funéraires et les conditions. En effet,  » l’exercice d’une activité funéraire soumise à agrément, par une entreprise privée, est subordonnée à l’obtention d’un agrément délivré par le préfet du département compétent. L’agrément est délivré pour chaque domaine d’activités tel que défini par l’article 5 du présent décret » informe l’article 13 du document. Par ailleurs, la durée de conservation des corps a été définie. L’ article 56 dispose que « les inhumations ont lieu dans un délai de trente (30) jours au plus tard après le décès, sauf prolongation accordée par le Procureur de la République compétent. Passé ce délai, il est procédé à une inhumation en fausse commune ». La fabrication de cercueil ou l’inhumation avec un cercueil en matériaux non biodégradable est interdite.

Lire l’intégralité du décret

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Actualité Politique

Présidence de la République du Bénin : Talon créé par décret le collège des ministres conseillers

Par le décret 2024-006 du 09 janvier 2024, le Président de la République du Bénin Patrice Talon a créé le Collège des ministres conseillers à la Présidence de la République.

Ce décret dont nous avons reçu une copie, revient de manière détaillée sur les missions principales assignées à cette équipe et son fonctionnement. Lire le décret.

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Patrice Talon à propos des exilés politiques: «Aucun décret n’a interdit à un compatriote de résider sur le territoire»

La visite du numéro un français à commencé autour de 10h 45, l’heure d’arrivée du chef de l’État français à la présidence de la république par une rencontre privée avec Patrice Talon élargie quelques moments après aux deux délégations ou plusieurs accords de partenariat furent signés par le ministre des affaires étrangères des deux pays, accords sur lesquels les deux chefs de l’État sont revenus pendant la conférence de presse . Le numéro un français visiblement détendu à côté d’un Patrice Talon historien du jour à goûté au plaisir de l’exposition des oeuvres rétrocédées par son État il y a quelques mois. Véritable moment de détente et d’immersion dans l’histoire royale du Dahomey, Emmanuel Macron visiblement ému par les explications données par le guide du jour n’a pas boudé son plaisir . Le point culminant de la visite à été la traditionnelle conférence de Presse donnée par les deux chefs d’États devant la presse internationale. Patrice Talon pendant cet exercice a formulé le vœux de Voir la France aider le Bénin dans l’acquisition du matériel militaire afin de renforcer la défense du territoire confronté aux attaques terroristes dans sa partie septentrionale. A cette question, Macron a répondu favorablement à son homologue lui promettant d’accélérer le cadre légal qui permettra de mettre en œuvre sa volonté car entre le Bénin et la France, aucune règle légale n’existe dans ce sens. A la question de Savoir si Patrice TALON allait favoriser le retour des exilés politique, le président béninois d’un ton grave et ferme à bien préciser devant Macron qu’il se tient bien droit dans ses bottes car pour lui il n’a aucun décret qui a interdit à un compatriote de ne pas résider sur le territoire. Il a précisé de même qu’il n’y a pas au Bénin des politiciens détenus pour leurs convictions , mais des détenus qui ont utilisé des pratiques compromettantes pour intervenir dans le champ politique. Pour lui, il serait trop grossier alors d’appeler ces derniers des détenus politiques. Pour finir sur le sujet, Patrice Talon n’exclut par des tractations pour décanter la situation dans ce sens . La conférence de Presse s’est achevée par l’explication de Macron sur l’agissement de la Russie en Afrique qu’il a qualifié de diplomatie sournoise et inadaptée au continent africain.

Euloge V. ATINDEHOU

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Culture

Protection efficace des biens culturels : le gouvernement adopte un important décret

Lors de la séance hebdomadaire de ce mercredi 20 juillet 2022, le Conseil des Ministres a pris plusieurs décisions. Dans la rubrique des mesures normatives, l’exécutif a adopté un décret portant modalités de mise en œuvre de l’auto-assurance de l’Etat pour la couverture des biens culturels publics.

Selon le compte rendu du Conseil des Ministres, ce décret vise une protection efficace des biens culturels en vue de l’émergence d’une économie touristique, culturelle et artistique. Cette protection s’étend aux activités de promotion et de circulation des œuvres. Le texte qui l’organise intervient en application de la loi n°2021-09 du 22 octobre 2021 portant protection du patrimoine culturel en République du Bénin.

Ainsi renseigne le communiqué du Conseil des Ministres, l’auto-assurance porte sur la perte, le vol et les dommages que pourraient subir ces biens publics, les détériorations diverses dont ils peuvent être l’objet à la suite d’un vol, d’un incendie, d’une explosion, d’une grève, d’un acte de vandalisme, les dégâts causés par les eaux.

L.T

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Actualité Politique

Bénin/Financement du système partisan : 1,5 milliard pour les partis politiques

Longtemps attendu par les partis politiques régulièrement enregistrés au Bénin, le financement est enfin là. Il s’agit d’un financement public des partis politiques. En effet, le gouvernement a débloqué 1,5 milliard de francs CFA pour le financement des formations politiques. Les fonds couvrent les deux derniers trimestres de l’année 2020. Le décret signé à cet effet par le Président de la République, Patrice Talon date du mercredi 22 juillet 2020. Il porte sur le financement des partis politiques dans un cadre global qui fixe le montant de référence dans le cadre du financement public des partis politiques.

Le premier article du dudit décret renseigne qu’il est mis en place pour le financement des partis politiques légalement constitués et remplissant les conditions, la somme de trois (3) milliards de francs CFA. Sur les 3 milliards de francs CFA, seulement 1,5 milliard de francs CFA seront répartis entre les partis politiques régulièrement enregistrés et remplissant les conditions légales.

Les fonds seront envoyés à la Commission Électorale Nationale Autonome (Cena). Elle se chargera de la répartition en tenant compte des résultats obtenus respectivement par les partis politiques aux dernières élections communales du 17 mai 2020 et en fonction des conditions spécifiques imposées par la loi sur le financement des partis politiques en République du Bénin. L’idée est d’asseoir, avec ce financement public des partis politiques, les bases d’une transparence financière dans le jeu politique.

Ci-dessous, l’intégralité du décret portant financement des partis politiques     

Eudoxie AKLANTY

 

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Ordre national du Bénin : Voici la liste des personnalités promues

Par le décret n°2020-363 du 24 juillet 2020 portant promotions et nominations à titre normal et civil dans l’Ordre national du Bénin, le Chef de l’État a procédé à la distinction de plusieurs personnalités. Comme l’exigent les textes, le Chef de l’État a ainsi reconnu les efforts consentis au service de la Nation par ces personnalités.

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