Modernisation du secteur judiciaire béninois : les députés rendent la justice plus accessible et moins coûteuse

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Cette réforme va permettre aux populations d’avoir un accès plus facile et à coût réduit aux services de la justice. Aussi, renforcera-t-elle la transparence dans le secteur judiciaire et la célérité des procédures devant les juridictions. La réforme introduire fournira par ailleurs un personnel de la justice mieux formé pour faire face aux défis contemporains de ce secteur. Ainsi, les députés ont examiné et adopté à l’unanimité ce lundi 20 Avril le projet de loi afin de permettre à l’État de mettre en oeuvre ses réformes. Il s’agit de la loi n°2020-08 portant modernisation de la justice qui abroge les lois suivantes : loi n°2001-37 du 07 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin, loi n°2008-07 du 28 février 2011 portant code de procédures civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes en République du Bénin, loi n°2013 -01 du 14 août 2013 portant code foncier et domaniale en République du Bénin, loi n°2016-36 du 23 janvier 2017 portant réglementation des bureaux d’information sur le crédit en République du Bénin, loi n°2002-015 du 30 décembre 2002 portant statut du notariat en République du Bénin, loi n°2001-38 du 8 septembre 2005 portant statut des huissiers de justice ainsi que toutes autres dispositions contraires.

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Ange M’TOAMA

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