Rectification du périmètre foncier du projet Route des Pêches: Dégel des zones d’agglomération, Talon soulage les populations

La rectification du périmètre foncier du projet  »Route des pêches » s’offre comme un nouveau souffle donné par le gouvernement Talon audit projet. Le Projet Route des pêches a été rebaptisé Projet de développement de la zone à vocation touristique Cotonou-Ouidah. Il est un ambitieux projet destiné à élever le Bénin au rang des États disposant des potentialités et infrastructures touristiques les plus modernes. Il vise la construction et l’aménagement d’infrastructures touristiques adéquates répondant aux normes universelles le long du Littoral à partir de Fidjrossè dans la Municipalité de Cotonou à environ deux (2) kilomètres de l’Hôtel Casa Del Papa dans la commune de Ouidah. Ce méga projet a été pris à bras le corps par le gouvernement de la rupture.

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L’administration Talon à l’oeuvre

Le projet Route des pêches est un vieux projet. La réalisation de ce projet était prévue depuis 2006. Mais depuis 2016, le gouvernement du Président Patrice Talon a décidé d’y apporter des modifications destinées non seulement à renforcer son envergure et son attrait, mais aussi à lever certaines incohérences qui compromettaient l’intérêt des populations. Ainsi, le gouvernement en sa session du 29 avril 2020 a procédé à la modification du décret n° 2005-664 du 3 novembre 2005 portant classement de la zone à vocation exclusive de la route des pêches.

Les modifications apportées au projet par le gouvernement impactent directement la vie des populations installées dans le périmètre du projet.

Des modifications au profit des populations

Plusieurs modifications ont été apportées au projet Route des pêches par le l’administration Talon. Ces modifications ont induit des avantages pour les populations. D’abord, il y a une redéfinition du périmètre concerné. Le périmètre actuel du « Projet de développement de la zone à vocation touristique Cotonou-Ouidah » se limite, de Fiyègnon jusqu’à Togbin daho au niveau de l’atelier nomade Alougbin Dine, en ce qui concerne le côté opposé à l’océan, à la route bitumée, ses dépendances, ainsi que les domaines privés issus de l’extension du domaine public maritime ou de la plage, retrouvés de l’autre côté de la voie. De Adounko jusqu’à Ouidah, les coordonnées géographiques du périmètre sont précisées au décret adopté en Conseil des ministres. On peut retenir comme impact, le dégel des restrictions induites par le classement de la zone sur certaines propriétés manifestement sans intérêt pour le projet et la   préservation des agglomérations et zones de forte densité de population. Depuis 2006, la délimitation physique du périmètre du projet sur la base des coordonnées géographiques insérées dans le décret de classement de la Route des pêches de 2006 a révélé que la totalité du territoire de Fiyègnon 1 et 2 dans la commune de Cotonou ainsi que la localité de Togbin dans la commune d’Abomey-Calavi sont contenues dans la zone classée. Généralement, le classement en matière foncière et domaniale a pour effet d’intégrer une propriété privée au domaine de l’Etat, après expropriation pour cause d’utilité publique ou par acquisition directe, ou encore tout autre mode d’accès à la propriété utilisé par l’État. Dans le cas du projet Route des Pêches, en raison des restrictions à la dynamique foncière induite par le classement de la zone, toutes les demandes des citoyens tendant à se faire délivrer des titres de propriété, ou encore à obtenir l’avis de non-préemption de l’administration pour réaliser des cessions se sont systématiquement heurtées à la mesure de gel résultat de l’acte de classement. Cette mesure de gel a frappé durant plusieurs années des personnes dont la position géographique des propriétés ne présente aucun intérêt pour le périmètre nécessaire au projet c’est-à-dire la réalité sur le terrain. C’est le cas des localités de Fiyégnon 1 et 2, en ce qui concerne des propriétés situées à plus d’un kilomètre de la limite des infracteurs routières du côté opposé à l’océan. C’est également le cas de la zone d’agglomération de Togbin qui concentre avant même la création de la zone, une forte population.  Pour ce faire, depuis plusieurs années, toutes les transactions foncières réalisées dans ses diverses zones sont restées sans l’onction de l’administration. Les citoyens qui ont demandé des titres de propriété sur leurs immeubles situés dans ces périmètres pour des mesures de sécurisation ou d’investissement se sont heurtés aux mesures de gel, alors que manifestement, les effets du gel à leur égard n’étaient qu’une injustice qu’il convient de rectifier.

Mesures d’aménagement spécifique

Le dégel, en ce qui concerne les zones d’agglomération et de fortes densités de population, a eu pour effet la création des zones d’aménagement. En effet, en décidant de libérer également les zones comme Togbin plage, le Gouvernement est venu au secours des nombreux citoyens qui se sont établis dans cette zone. Il s’agit de permettre à ces citoyens de ne pas se sentir continûment en situation d’incertitude quant à l’envergure réelle du projet. La situation du gel a, sans doute, entraîné des réticences en ce qui concerne les investissements personnels de ceux qui veulent établir leur domicile dans cette zone. Pour assurer une certaine harmonie entre les infrastructures officielles du projet et les réalisations des particuliers dans les zones proches des limites du projet, le gouvernement a décidé de soumettre les localités comme Togbin à un plan d’aménagement spécifique. Autrement dit, si les mesures de restriction en ce qui concerne l’accès au droit de propriété sur le foncier sont levées, les travaux de constructions et d’aménagement de la zone doivent obéir au plan d’aménagement spécifique à mettre en place par le ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable. Aussi, sera-t-il procédé dans les zones déclassées à un remembrement, afin de dégager les disponibilités foncières nécessaires à l’installation des infrastructures de viabilisation telles que les voiries et infrastructures routières de desserte pour le bonheur de toute la population. Il va sans dire que les modifications apportées au projet ainsi que la rectification du périmètre foncier ont non seulement induit des avantages pour les populations mais elles ont pour but aussi de donner plus d’attrait au projet  »Route des pêches ».

E.A.