Une telle option permettra d’éliminer les mauvaises pratiques liées à la méconnaissance des textes fiscaux, d’améliorer l’environnement des affaires, la transparence dans les règles d’assiette, de recouvrement, de contrôle et du contentieux des impôts et taxes ; puis de sécuriser davantage les recettes fiscales. En effet, le Code en vigueur, qui résulte de la fusion de plusieurs anciens textes, connaît des modifications périodiques à l’occasion du vote des lois de finances. Cette réalité complexifie sa numérotation et sa lecture. De plus, divers autres secteurs continuent d’être régis par des textes spécifiques contenant parfois des dispositions dérogatoires audit Code. Aussi, la juxtaposition de ces instruments juridiques nuit-elle à leur bonne compréhension et, par conséquent, à leur bonne application tant par le contribuable que par l’administration fiscale elle-même.
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Ce nouveau Livre en gestation est une volonté du gouvernement de corriger les insuffisances notées dans le Code en vigueur. Il permettra une meilleure transparence dans les règles d’assiette, de recouvrement, de contrôle et du contentieux des impôts et taxes ; une meilleure sécurisation des recettes fiscales, et va induire une meilleure lisibilité pour rendre la vie facile aux agents de l’administration fiscale de même qu’au contribuable. C’est une décision qui impactera à coup sûr la modernisation des opérations fiscales et l’amélioration de l’environnement des affaires. Ainsi la transformation structurelle de l’économie nationale enclenchée fait son chemin et doit impacter aussi cette branche des finances nationales
Ange M’TOAMA
