Les structures engagées dans la collecte de la Taxe sur la valeur ajoutée au Bénin (TVA) ont été créatives ces derniers jours. Pour maximiser la collecte de la TVA à travers la réforme des factures normalisées afin de financer les dépenses de souveraineté de l’État, la Direction générale des impôts (DGI) a initié un jeu tombola. Après l’annonce, les premiers gagnants de ce jeu ont été tirés en présence de Maxime René Assogba, huissier de justice à charge de la surveillance de la transparence et de la légalité de la tombola. C’est d’ailleurs lui qui a validé les numéros gagnants des lots gagnants du tirage de ce 24 juillet 2020 pour le compte de la semaine du 17 au 22 juillet 2020. Il s’agit de : 05 lots de 200 000 FCFA, 15 lots de 100 000 FCFA, 30 lots de 50 000 FCFA, 50 lots de 20 000 FCFA. Les gagnants ainsi connus ont été invités à passer à la Direction Générale des Impôts au bureau 113 du service aux usagers pour retirer leurs lots. Les lots peuvent être retirés les vendredis de 10h à 12h. René Assogba a rassuré que les tirages, dans le cadre de la tombola des factures normalisées, se déroulent de manière totalement transparente. » Tout le mécanisme a été mis en place avec l’appui technique de la Loterie Nationale du Bénin et sous ma supervision conformément aux textes réglementaires. », a-t-il expliqué.
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Un jeu transparent avec la LNB
La loterie nationale du Bénin est un partenaire clé du jeu tombola des factures normalisées. De par sa mission, la LNB est à charge de la surveillance de tout ce qui est jeu de hasard au Bénin. C’est ce qui justifie la présence de la LNB aux côtés de la Direction Générale des Impôts afin de l’accompagner et l’appuyer à ce que la tombola sur la facture normalisée réponde aux standards en vigueur en République du Bénin. » La tombola initiée par la DGI est réelle et répond aux exigences réglementaires et techniques. Aussi, nous vous rappelons que le seul geste pour être gagnant d’un des nombreux lots est la réclamation de vos factures normalisées lors de vos différents achats », a-t-on rappelé aux populations.
Le DGI sur la tombola..
A l’occasion du tirage de ces premiers gagnants, le DGI, Nicolas Yenoussi est revenu sur la tombola des factures normalisées. A l’en croire, la tombola des factures normalisées vise tout simplement à encourager tous les consommateurs, les populations en général, à toujours réclamer les factures normalisées après leurs diverses opérations d’achat. Le DGI fait remarquer que le consommateur béninois na pas l’habitude de réclamer les factures lors de ses opérations d’achat. » Le constat fait est que certaines entreprises indélicates exploitent cela pour ne pas délivrer les factures à leurs clients. Or, une facture est un élément de preuve à valeur juridique.
Parce qu’en exigeant votre facture normalisée, vous vous assurez ainsi que la TVA collectée par l’entreprise est directement reversée au trésor public. Ce ne sont pas les entreprises qui supportent la TVA. La TVA collectée par les entreprises est totalement à la charge des consommateurs que nous sommes. C’est-à-dire, la TVA que vous payez lors de vos achats constitue votre contribution aux charges régaliennes de l’État », a analysé le directeur général des impôts. Par ailleurs, poursuit il, la tombola des factures normalisées offre un gros avantage aux entreprises. Cela à rapport avec le fait que les consommateurs finaux sont désormais motivés à se rendre dans les supermarchés, grandes surfaces et autres entreprises astreintes à la délivrance des factures normalisées, pour effectuer leurs achats. »
En d’autres termes, l’administration fiscale fait de la publicité gratuite pour ces entreprises qui se sont déjà conformées à l’obligation de délivrance des factures normalisées », a dit le DGI.
Les conditions de participation à la tombola
Pour participer à la tombola des factures normalisées, il suffit de réclamer votre facture normalisée et la conserver.
» Au niveau de la DGI, nous avons un serveur qui enregistre automatiquement toutes les factures normalisées qui sont émises. Sur cette base, il est mis en place une plateforme pour effectuer des tirages électroniques totalement aléatoires sous la supervision d’un huissier de justice », martelé le DGI. Des tirages sont prévus tous les vendredis jusqu’à la fin de l’année. Ouverts au public, ces tirages permettent de gagner de nombreux lots numéraires par semaine.
Par semaine, il y a 100 lots à gagner :
5 lots de 200 000 francs CFA chacun
15 lots de 100 000 francs CFA chacun
30 lots de 50 000 francs CFA chacun
50 lots de 20 000 francs CFA chacun.
Au tirage du dernier vendredi du mois, il est offert deux lots supplémentaires de 500 000 francs CFA chacun en plus des 100 lots hebdomadaires, selon le DGI qui explique qu’en ce qui concerne le dernier tirage de l’année, c’est-à-dire le tirage du dernier vendredi du mois de décembre, il est particulièrement doté de deux (02) supers lots en nature en plus des lots hebdomadaires. Il s’agit de deux (02) voitures neuves d’une valeur de 25 millions de francs CFA chacune. Les résultats de ces tirages sont régulièrement publiés sur les canaux digitaux et le site internet de la Direction Générale des Impôts. Ils sont également affichés à l’entrée de certains supermarchés de la place, a fait savoir le Directeur général des impôts qui invite les populations, par cette tombola des factures normalisées à contribuer à la construction de la nation.
Eudoxie Aklanty
