Réforme des factures normalisées: la Dgi protège les consommateurs contre la fraude fiscale

Sur l’émission  »Actu Matin » de la chaîne de télévision privée Canal 3 Bénin ce mardi 21 décembre 2021, les chefs d’entreprises passés maîtres dans l’art de la fraude ont été mis à nu. C’est le Directeur général adjoint des impôts (Dgai) Justin Agbikossi qui s’est fait le devoir de révéler les pratiques frauduleuses de ces patrons d’entreprises. À Canal 3 Bénin, le Dgai Justin Agbikossi devrait expliquer les contours de la réforme des factures normalisées. Il s’agit d’une innovation introduite dans les textes réglementaires par le législateur pour permettre à l’État de mieux sécuriser la Taxe sur la Valeur Ajoutée (Tva) que les citoyens payent chaque fois qu’il procèdent à des achats et ce, quel que soit l’endroit où il se trouve. Mais seulement, la réforme des factures normalisées est devenue une occasion d’enrichissement illicite pour beaucoup de promoteurs d’entreprises assujetties à la réforme. Ils travestissent le sens de la réforme et escroquent par la même occasion des consommateurs. Selon le Directeur général adjoint des impôts (Dgai) Justin Agbikossi, la réforme des factures normalisées n’induit aucune charge supplémentaire. En réalité, les prix des produits proposés aux consommateurs sur le marché ne devraient connaître aucune augmentation. Mais sur les espaces marchands, ils sont nombreux ces chefs d’entreprises qui versent dans la surenchère. Ils augmentent, sans aucune base légale, les prix des produits. Ensuite, comme justificatif, ils disent qu’il s’agit des effets de la réforme des factures normalisées mise en œuvre par la Direction générale des impôts. Faux ! Va rétorquer Justin Agbikossi sur les plateaux de Canal 3 Bénin. « Ce sont des chefs d’entreprises indélicats qui utilisent ce prétexte pour escroquer les consommateurs», a fait savoir Justin Agbikossi. D’ailleurs, la Dgi a déjà conçu un système pour décourager ces patrons d’entreprises peu vertueux qui escroquent les pauvres populations. Selon le Dgai Justin Agbikossi, l’Administration fiscale a mis à la disposition du public, une application dénommée MECeF Bénin (Téléchargeable sur Playstore). Via cette application, les victimes ont la possibilité de dénoncer les bourreaux qui ne sont rien d’autres que des chefs d’entreprises qui s’adonnent à l’augmentation abusive des prix des produits. Dans ce brouhaha, la direction générale des impôts entend être intransigeante. Selon Justin Agbikossi, tous ceux qui seront interpellés dans le cadre des plaintes des consommateurs subiront la rigueur de la loi.

Les avantages des factures normalisées

Désormais opposable aux acteurs de la chaîne économique au Bénin, la réforme des factures normalisées présente bien des avantages. Selon le Directeur général adjoint des impôts Justin Agbikossi, cette réforme présente aussi bien des avantages pour le consommateur, le contribuable et l’État. Selon lui, le dispositif permet aujourd’hui aux consommateurs de s’assurer que les entreprises ont effectivement reversé dans les caisses de l’État la Tva collectée. Alors qu’hier certaines entreprises gardaient par devers elles les Tva collectées, aujourd’hui ce n’est plus possible. Le citoyen qui exige sa facture normalisée à l’achat d’un bien s’assure en même temps que sa Tva payée va directement dans les caisses du Trésor public et servira à financer les projets de développement du pays. Aussi, Justin Agbikossi fait-il savoir que les factures normalisées servent de preuves matérielles pour les consommateurs pour justifier l’acquisition licite d’un bien ou de tel autre bien notamment dans le cadre des mobiliers. Au fond, la facture normalisée assure aux citoyens la jouissance de leur droit de consommateur. Mais au-delà, la direction générale des impôts a initié les  »jeux tombola facture normalisée ». Il s’agit d’un jeu qui permet aux détenteurs des factures normalisées de gagner plusieurs lots en argent et en nature dont des voitures de luxe et autres. Il s’agit d’une prime à la citoyenneté fiscale que la Direction générale des impôts procure aux consommateurs qui exigent sur chaque achat des factures normalisées. Pour finir, le Dgai Justin Agbikossi, a fait savoir que les factures normalisées permettent d’assoir les bases d’une bonne gouvernance financière. Aussi, la réforme garantit-elle une sécurité juridique des transactions des entreprises, rend attractif l’environnement des affaires et permet aux agents économiques que sont les chefs d’entreprises de créer de l’emploi et de booster la richesse nationale. « (…) Pour l’État, cette approche sécurise la TVA payée par les consommateurs, accompagne la bonne gouvernance des entreprises, assainit le jeu de la concurrence entre contribuables, améliore les relations entre les contribuables et l’administration fiscale, etc.», a soutenu Justin Agbikossi. Avec la réforme des factures normalisées, l’État veut s’assurer de la mobilisation conséquente pour financer les projets phares inscrits au menu du Programme d’actions du gouvernement Pag 2021-2026 dont le montant est estimé à plus de 12 mille milliards FCFA.
Rose .H