Interprétation de l’article 92 nouveau de la constitution: Djogbénou satisfait Vlavonou
Les députés se trouvant dans le gouvernement actuel ont-ils la possibilité de se retourner au parlement ? À cette question, le président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou a adressé un recours à la Cour constitutionnelle pour demander l’interprétation de l’article 92 nouveau de la constitution.
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La problématique étant prioritaire, vu le remaniement ministériel en vue, la Haute Juridiction n’a pas trop tardé avant d’évacuer le recours. Ci-dessous, sa décision rendue sur le sujet.
