Marché d’acquisition et d’installation d’un échographe au CHUD-OP: l’Armp annule l’attribution du marché pour irrégularités

(Aucun appareil ne répondait aux spécifications techniques demandées)

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Les usagers du Centre hospitalier universitaire départemental Ouèmè/ Plateau (Chud-OP) n’auront pas de sitôt un nouvel échographe à la radiologie. Et pour cause, après l’infructuosité du dossier d’appel à concurrence pour l’acquisition et l’installation de l’échographe en 2020, l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) vient d’annuler la décision d’attribution du même marché à une entreprise pour des raisons d’irrégularités constatées. La décision de l’Armp est intervenue le 21 décembre 2021 suite à un recours en contestation déposé par la société  »Bio Tobert Sarl » contre le Chud-OP dans le cadre de la procédure de passation de la demande de renseignements et de prix du 5 octobre 2021 relative à l’acquisition et l’installation d’un échographe. Dans ce dossier, la Personne responsable des marchés publics (Prmp) du CHUD-OP a rejeté le dossier de la société Bio Tobert Sarl en raison du fait que les spécifications techniques fournies ne sont pas conformes aux exigences du dossier de la demande de renseignements et de prix. Non satisfaite par la procédure, la société Bio Tobert sarl a saisi l’Armp aux fins d’une annulation de la décision d’attribution du marché à la société  »Energy Sarl » afin que tous les candidats soient traités de la même manière et de façon équitable. Dans son rapport sur l’analyse des différentes offres proposées, la commission d’ouverture et d’évaluation a conclu qu’aucun soumissionnaire n’est techniquement conforme aux spécifications techniques de l’échographe recherché. La société requérante qui s’attendait au rejet de tous les dossiers trouve alors suspecte l’attribution du marché à la société  »Energy Sarl » au motif que celle-ci aurait proposé un appareil qui répondaient plus aux spécifications techniques demandées. En réponse aux questions de la Commission de règlement des différends (Crd) de l’Armp, la Personne responsable des marchés publics du Chud-OP fait remarquer que le seul échographe disponible au service de la radiologie est vieux de dix (10) ans. Il s’agit d’un outil destiné à sauver des vies humaines, dit-il. Après l’échec d’acquisition de l’échographe en 2020, la Prmp fait savoir qu’un technicien radiologue et un maintenancier ont été intégrés dans l’équipe d’évaluation des offres en 2021 pour mieux apprécier les spécifications techniques. La Prmp du Chud-OP soutient que bien qu’aucun soumissionnaire ne réponde totalement aux spécifications techniques demandées, l’appareil proposé par la société Energy Sarl répond plus aux spécifications techniques demandées. Ainsi, poursuit-il, pour vite acquérir cet appareil dont le besoin se fait sentir au Chud-OP, le comité d’ouverture et d’évaluation a décidé d’attribuer le marché à la société Energy SARL. Après une analyse du recours et des éléments de réponses fournis par la Prmp du Chud-OP, Armp constate qu’aucun soumissionnaire n’a présenté des offres techniquement conformes aux exigences du dossier de renseignement. Par la même occasion, l’Armp ne comprend pas pourquoi alors, sur la base de l’avis d’un technicien radiologue et d’un maintenancier, le Comité d’ouverture et d’évaluation a décidé d’attribuer le marché à la société Energy Sarl. L’Armp qui évoque des articles du Code des marchés publics trouve que cette attribution du marché est non conforme aux textes en vigueur. Par conséquent, l’Autorité de régulation des marchés publics ordonne l’annulation de la décision d’attribution provisoire du marché à la société Energy Sarl. L’Armp remet en cause la politique de communication faite autour de l’appel à candidatures. Si la publication avait été faite à grande échelle, des offres de qualité conformes aux spécifications techniques contenues dans le descriptif de l’appel à candidatures pourraient être obtenues. Un camouflet donc pour le service de passation des marchés publics du Centre hospitalier universitaire départemental Ouèmè-Plateau.
R. H.