Législatives 2023 et non obtention des quitus fiscaux : 17 candidats Démocrates non satisfaits, le parti explique et rassure

Les dossiers de candidature du parti Les Démocrates ne sont pas encore entièrement « clean » à la CENA. Après le dépôt de ces dossiers le mercredi dernier à la CENA, le parti a ensuite obtenu un rapport de complétude de dossiers. Ledit rapport révèle les insuffisances relevées sur les dossiers de candidature. Pour expliquer l’évolution du processus à son niveau, le parti organise une conférence de presse ce samedi 5 novembre 2022 afin d’éclairer l’opinion sur la non obtention des quitus fiscaux et de rassurer ses militants. Nous vous présentons ci-dessous, la déclaration faite à cette occasion.

_{CONFERENCE DE PRESSE DU SAMEDI 5 NOVEMBRE 2022 AU SUJET DE LA NON DELIVRANCE DES QUITUS FISCAUX AUX CANDIDATS DU PARTI LES DEMOCRATES (LD)}

Dans le cadre des législatives du 8 janvier 2023, le Parti Les Démocrates a constitué ses dossiers de candidature. Conformément au calendrier électoral publié par la CENA, notre parti a déposé ses dossiers suivant les orientations de la CENA à savoir 85 dossiers titulaires et suppléants au titre des candidatures ordinaires et 24 dossiers titulaires et suppléants au titre des candidatures exclusivement réservées aux femmes. Après la réception des dossiers par la CENA le mercredi 2 novembre 2022, nous avons l’honneur de vous présenter la situation générale articulée en 5 points.

Au sujet des observations de la CENA

Après la réception des dossiers de candidatures du parti Les Démocrates, la CENA nous a transmis un rapport de complétude de dossier comme elle en a fait à tous les partis politiques engagés dans la course. Il ressortait de ce rapport que 17 candidats sur notre liste étaient encore en attente de leur quitus fiscal.

Rappel des dispositions de l’article 42 du Code électoral

L’article 42 du Code électoral dispose : « le Directeur Général des impôts est tenu de délivrer le quitus fiscal à tout candidat à jour du paiement de ses impôts, dans les 15 jours qui suivent la réception de la demande. Le refus de délivrance du quitus fiscal est motivé et comporte l’indication, en une seule fois, du détail des impôts non payés. Au cas où le requérant effectue le paiement exigé, le quitus lui est délivré dans les 72 heures suivant la date du paiement. »

Les démarches du Parti

Les Démocrates et des requérants
L’obtention du quitus fiscal a mobilisé aussi bien les dirigeants du parti que les requérants. Le parti a saisi le Directeur Général des impôts à l’effet de lui demander de bien vouloir délivrer les quitus fiscaux conformément aux dispositions légales. Car, il faut remarquer que tous les délais pour l’obtention du quitus des requérants sont dépassés.
Tous les candidats concernés par le quitus fiscal ont fait pied de grue ces derniers jours à la Direction générale des impôts. Je voudrais laisser certains d’entre eux nous raconter les tracasseries auxquelles ils ont été soumis du fait de la rétention du quitus fiscal.

Assurance aux militants

Malgré la situation du quitus fiscal nous voudrions rassurer nos militants que d’autres démarches se mènent pour que dans les délais légaux, nous puissions obtenir les 12 quitus qui nous font défaut actuellement pour boucler nos dossiers de candidature aux élections que nous appelons

_{La Cellule de Communication du Parti}