Proposition de loi portant révision de la constitution : Assan Seibou, le député incompris !
26 janvier 2024. Le secrétariat du Président de l’Assemblée nationale enregistre une lettre peu ordinaire. La correspondance porte la signature du député Assan Seibou, président du Groupe parlementaire Bloc républicain (Br). Le contenu de la lettre qui dévoile les intentions du parlementaire justifie pleinement le caractère unique de l’action envisagée. Assan Seibou venait ainsi de transmettre à l’Assemblée nationale une proposition de loi portant révision de la constitution du Bénin. En déposant sa proposition de loi, le député Assan Seibou était, sans doute loin d’imaginer que le contenu nourrirait des débats passionnés dans l’espace public.
À l’ère des réseaux sociaux, le contenu de la proposition de loi sous-tendu par un argumentaire de fond a été partagé à foison. Pour l’essentiel, la proposition de loi portant révision de la constitution préserve les fondamentaux notamment les deux mandats présidentiels impératifs, la forme républicaine de l’État, l’intégrité territoriale. Si les grands équilibres gravés dans le marbre de la loi fondamentale sont préservés, les changements par contre visent à inverser l’ordre d’organisation des élections. L’élection présidentielle sera ainsi organisée avant les élections législatives et communales pour rester fidèle à la nature du régime présidentiel choisi depuis 1990, argumente Assan Seibou, auteur de la proposition de loi. Le député explique par ailleurs qu’il s’agit d’une proposition de loi destinée à satisfaire à l’injonction de la Cour constitutionnelle relative à la rupture d’égalité entre les parrains des candidats à l’élection présidentielle.
Il s’agit aussi, de définitivement régler, par le biais d’une nouvelle formulation, la question des doutes sur un éventuel troisième mandat présidentiel qu’un président de la République pourrait s’offrir. En dépit de l’exposé de son argumentaire et des assurances, le député Assan Seibou n’est visiblement pas compris par certains de ses pairs notamment ceux de l’opposition, vent debout pour faire échec à tout élan révisionniste. Ici, la porte est hermétiquement fermée à la réflexion. Pas question d’accepter prendre en main la proposition de loi, l’examiner, apporter des correctifs au besoin pour enfin extirper de la constitution les »tares » relevées. Le député peut déjà se réjouir de l’affection de sa proposition de loi portant révision de la constitution en commission des lois à l’Assemblée nationale.
Le Président de l’Assemblée nationale Louis Vlavonou a instruit les commissions à se pencher sur la loi. Peut-être bien qu’après la pluie d’émotions, la raison prendra le dessus pour un examen de fond de cette proposition de loi portant révision de la constitution dans le seul intérêt des populations.
Brivaël Klokpê Sogbovi
